Impôt 2011 : prise en compte d’un enfant majeur avant 2010

Le rattachement au foyer fiscal des parents

En principe, un enfant majeur doit souscrire sa propre déclaration. Toutefois, qu’il soit célibataire, marié, pacsé, avec ou sans enfants, il peut demander à être rattaché à votre foyer fiscal, même s’il ne vivait plus chez vous en 2010, dans deux situations : s’il avait moins de 21 ans au 1er janvier 2010 (né après le 31 décembre 1989) ou moins de 25 ans au 1er janvier 2010 (né après le 31 décembre 1984) et qu’il est étudiant ou apprenti, dès lors qu’il peut justifier de sa formation.

En principe, l'’enfant doit demander son rattachement au foyer fiscal dont il faisait partie avant sa majorité ; mais si ses parents sont divorcés, séparés ou imposés séparément, il peut choisir d’être rattaché à l’un ou l’autre. Dans le cas d’un jeune couple dont l’un des conjoints ou partenaires remplit l’une de ces conditions, les époux ou partenaires peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal de l’un ou l’autre de leurs parents : le rattachement est global, et concerne donc les deux conjoints ou partenaires et leurs enfants.

Rattachement : avantages et inconvénients

Le rattachement d’un enfant majeur permet de le considérer comme étant à votre charge au même titre qu’un enfant mineur. Il est donc pris en compte pour l’application de certains avantages et vous permet de bénéficier des majorations prévues pour personnes à charge pour le calcul de la prime pour l’emploi, pour les plafonds de certains crédits d’impôt, ou encore pour les abattements pour charge de famille prévus en matière de taxe d’habitation.

Enfin, si votre enfant (ou son conjoint ou partenaire de Pacs) était étudiant en 2010, vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. En contrepartie, vous devez déclarer les revenus de votre enfant ou du couple sur votre déclaration, à l’exclusion de certaines sommes indiquées. Vous pouvez même déduire de votre revenu imposable les cotisations de Sécurité sociale étudiante payées en 2010.

À noter ! Qu’il soit ou non titulaire de la carte d’invalidité, un enfant infirme majeur célibataire, incapable de subvenir seul à ses besoins, est considéré comme étant à la charge de ses parents sans que ceux-ci aient besoin de demander son rattachement. Les parents peuvent renoncer au bénéfice du rattachement "automatique" de leur enfant majeur invalide s’ils estiment y avoir intérêt : ils l’indiqueront dans une note jointe à leur déclaration. Dans cette hypothèse, ils pourront déduire le montant de la pension qu’ils lui versent. Cette déduction est plafonnée, comme pour n’importe quel autre enfant majeur, à 5 698 € en 2010.