Impôts 2011 : les pensions de retraite et d'invalidité
Impôts 2011 : les pensions de retraite et d'invalidité
Les pensions de retraite et d’invalidité versées par les régimes de base et complémentaire (retraite des salariés, des non-salariés, des fonctionnaires, etc.) sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu.
Certaines pensions de retraite ou d’invalidité, ainsi que certaines allocations versées aux handicapés, sont exonérées d’impôt, notamment :
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément ;
- la prestation de compensation du handicap ;
- la garantie de ressources composée de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et, selon le cas, d’un complément de ressources pour les personnes dans l’incapacité de travailler ou de la majoration pour vie autonome ;
- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
- des pensions de retraite et rentes d’invalidité versées par la Sécurité sociale lorsque leur montant n’a pas dépassé 3 174,58 € en 2010 et que le foyer fiscal a perçu des ressources inférieures à 8 457,94 € (13 858,65 € dans le cas d’un couple) ;
- l’allocation supplémentaire du fonds solidarité vieillesse ;
- des majorations pour charges de famille et pour assistance d’une tierce personne ;
- des bonifications pour enfants versées par le régime de base et, sous certaines conditions, celles versées par les régimes complémentaires ;
- l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- certaines pensions militaires, pensions de guerre… (retraite du combattant, traitements attachés à la Légion d’honneur, à la médaille militaire) ;
- la retraite mutualiste des anciens combattants dans la limite de 1 715 € ;
- l’allocation de reconnaissance versée aux harkis ou à leurs conjoints survivants ;
- l’allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Obligations déclaratives
Le montant imposable de vos pensions est pré-imprimé sur votre déclaration. S’il est inexact, corrigez-le.
Autre article : Impôts 2011 : les pensions alimentaires
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JE SUIS EN INVALIDITE A50%DEPUIS L AGE DE 52ANS J EN AI BIENTOT 60JE NE TOUCHE QUE 600£ PAR MOIS MAIS J AI UNE RENTE PAR MON EX EMPLOYEUR DE LA PREVOYANCE SANTEE( J ETAIT VEILLEUSE DE NUIT DANS UNE MAISON DE RETRAITE) TOUS LES TROIS MOIS JE TOUCHE PLUS MAIS CELA SERA SUPRIMER A MES 60ANS EN FIN D ANNEE BIEN SUR JE PAYE DES IMPOTS C EST PAS NORMAL QUAND ON NE PEUT PLUS TRAVAILLER POUR RAISON DE SANTEE PAS DE CARTE NON PLUS ET PAS DE REDUCTION POUR LE TRAIN LA LOI EST MAL FAITE P AR CHOUPETTE
L'handicapé à 3110e subit par cet effet de seuilun préjudice important par rapport à ses collègues d'ESAT en AAH ou avec une pension d'nvalidité inférieure à 3105e.
Pourrai-t-on prévoir une dégressivité : il n'y aurait à déclarer que le montant de la pension qui dépasse 3105e?