Fraude à la redevance télé : quels sont les risques ?
Fraude à la redevance télé : quels sont les risques ?
Le non-paiement de la redevance télé est un sport national. Pourtant les sanctions sont de plus en plus sévères pour les fraudeurs...
Une déclaration inexacte est passible d'une amende de 150 euros. De plus, un contrôle peut avoir lieu. Des agents du trésor public peuvent se présenter chez le particulier pour constater par procès-verbal la présence d'un téléviseur à son domicile.
Qui peut être exonéré de redevance télé ?
Depuis 2005, les contribuables exonérés de taxe d'habitation n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer. De plus, si vous étiez exonéré de redevance dans le cadre de l’ancien régime (antérieur à 2005), vous continuez à bénéficier de cette exonération en 2012, à condition de remplir les conditions suivantes :- vous êtes atteint d'une infirmité ;
- vous n'êtes pas imposable au titre des revenus de l'année précédente ;
- vous occupez votre résidence principale,
- vous n'êtes pas redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Quand payer la redevance télé ?
Le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle est à régler en même temps. La date limite de paiement est fixée à mi-novembre ou à mi-décembre selon les cas.
Tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision ou dispositif assimilé. Si ce n'est pas le cas, il doit le préciser dans sa déclaration de revenus souscrite l'année au cours de laquelle la redevance est due, en cochant la case prévue à cet effet à la 1ère page du formulaire de déclaration.
Les personnes imposables à la taxe d'habitation mais qui ne souscrivent pas en leur nom une déclaration de revenus doivent directement informer leur centre des impôts de l'absence d'appareil ou de dispositif assimilé. Un formulaire spécifique leur sera remis.
Depuis le 1er janvier 2005, vous ne réglez qu'une seule redevance par foyer fiscal. Donc une seule redevance doit être payée pour toutes les personnes rattachées à ce foyer, quel que soit le nombre de récepteurs détenus ou de résidences occupées.
Autre article : La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
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Les contrôleurs n'ont pas le droit d'entrer chez vous car ces contrôles sont hors la loi parce que prévus par un décret et non par une vraie loi.
De plus vous n'êtes pas obligés de répondre au courrier émanant de l'audiovisuelle.
L'an passé, j'ai pris un abonnement chez voo. Ils ont transmit mes coordonnées a la région wallone qui m'a contacté. J'ai retourné leur document par fax et par courier pour confirmé que j ai bien un poste tv . Je reçois cette année 908€ á payer ils sont remontés jusqu'á 2008 ! Mais le pire est que malgré ma déclaration il me demande 200€ pour 2012 sous pretexte que je n'ai fait que répondre à leur courier sans prendre l'initiative de le faire par moi même après avoir activé voo....la femme qui répond aux telephonne pour toutes leur plainte me confirme bien qu'ils ont reçu ma declaration mais vu que je l'ai faite plus de 30 jours après alors je suis un fraudeur et que eux ne vous contacte justement qu'apres que vous soyez en defaut justement pour pouvoir vous prendre 200€, elle me dit qu elle même et dégoûtée de la méthode (ça me fait un belle jambe). Un avocat m explique qu'en tant que fonctionnaire charge de recuperer l impôt ils sont en tort pour 2012 mais que pour 2008 rien a faire ce sera long et trop coûteux....
Comme si il n'avait pas assez de taxe à payer, habitation, foncier, etc
On est des vaches à lait je vous le dis voter mais ça ne changera rien.
On vous pompera toujours votre fric et surtout si vous ne faites pas parti de ces messieurs dames plein de fric.
Et puis ça fait des années que l'on se fait bien baiser. La publicité les payaient, mais c'était pas suffisant, faut pomper le fric du contribuable toujours et toujours.
Et puis avec l'euro tout a augmenter et la on peut crever.
bonjour, une agent du fisc est venu chez moi aujourd hui et me dit que je vais avoir un pv mais combien va t on me faire payer?
Faites comme moi: payez vos télés en liquide, déclarez-les au nom de n'importe qui (genre Michel DUPONT), avec adresse bidon.
Puis: répondez systématiquement aux questionnaires que vous n'avez pas de télé, réclamez si on vous force la main sur l'avis d'imposition (l'an dernier: j'ai obtenu le remboursement) , et n'acceptez aucune visite d'un agent. De toute façon, ya peu de risques puisqu'il y a moins d'un contrôleur par département !!
En 25 ans, je n'ai JAMAIS la redevance, bien que j'aie gardé l'antenne du précédent proprio sur le toit !!
Gotcha!
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