Fraude à la redevance télé : quels sont les risques ?

Fraude à la redevance télé : que risquez-vous ?

Le non-paiement de la redevance télé est un sport national. Pourtant les sanctions sont de plus en plus sévères pour les fraudeurs...

Une déclaration inexacte est passible d'une amende de 150 euros. De plus, un contrôle peut avoir lieu. Des agents du trésor public peuvent se présenter chez le particulier pour constater par procès-verbal la présence d'un téléviseur à son domicile.

Qui peut être exonéré de redevance télé ?

Depuis 2005, les contribuables exonérés de taxe d'habitation n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer.

Si vous étiez exonéré de redevance dans le cadre de l’ancien régime (antérieur à 2005), vous continuez à bénéficier de cette exonération en 2013, à condition de remplir les conditions suivantes :

  • vous occupez votre résidence principale soit seul, soit avec son conjoint, soit avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont le revenu fiscal de 2012 ne dépasse pas certaines limites,
  • vous n'êtes pas redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

De plus, vous devez :

  • être âgé de 74 ans au minimum et ne pas être imposable sur le revenu en 2013 ;
  • ou être une personne handicapée ou avoir à charge une personne handicapée et avoir un revenu fiscal de référence en 2013 inférieur ou égal à certaines limites.

Quand payer la redevance télé  ?

Le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle est à régler en même temps. La date limite de paiement est fixée à mi-novembre ou à mi-décembre selon les cas.

Tout contribuable qui paye une taxe d'habitation est présumé détenir un poste de télévision ou dispositif assimilé. Si ce n'est pas le cas, il doit le préciser dans sa déclaration de revenus souscrite l'année au cours de laquelle la redevance est due, en cochant la case prévue à cet effet à la 1ère page du formulaire de déclaration.

Les personnes imposables à la taxe d'habitation mais qui ne souscrivent pas en leur nom une déclaration de revenus doivent directement informer leur centre des impôts de l'absence d'appareil ou de dispositif assimilé. Un formulaire spécifique leur sera remis.

Depuis le 1er janvier 2005, vous ne réglez qu'une seule redevance par foyer fiscal. Donc une seule redevance doit être payée pour toutes les personnes rattachées à ce foyer, quel que soit le nombre de récepteurs détenus ou de résidences occupées.

Autre article : Payez-vous la taxe foncière ?

27 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par couic Jeudi 24 octobre 2013
On peut vivre sans regarder la télévision, mais on peut vivre mieux sans payer la redevance

On peut vivre sans regarder la télévision, mais on peut vivre mieux sans payer la redevance

Par citrouilleland Lundi 21 octobre 2013
On peut vivre sans, j'ai bien vécu 10 ans sans tv

c'est vrai que cette taxe est abusive de plus bon je sais pas vraiment comment ça se passe mais quand on a la tv via abonnement internet (sans être branchée a une antenne) on paye quand même alors que dans notre abo tv on paye pour avoir accès à la télé. ils devraient prendre une taxe chez les fournisseurs dans ces cas là. ou déduire la taxe de ce que l'on paye en plus j'ai un ancien modèle de tv qui ne fonctionne pas si ça ne passe pas par le net et pas de branchement antenne dans l'appartement ou j'ai emmenagé de toute il me semble que les antennes c'est révolu? je paye cette taxe depuis 3 ans car on m'a donné une télé , jusqu'à présent je refusais de voir cette "boite" chez moi car pas envie de payer la taxe j'ai signalé aux impôts que j'en possédais une dès que j'ai reçu l'avis d'imposition pas envie de mentir ou me retrouver avec un contrôle et je ne sais combien à payer. on peut vivre sans j'ai bien vécu 10 ans sans tv après il faut choisir, soit on est honnête et on paye soit on s'en prive, soit on joue avec le feu et le jour ou ça nous tombe sur le coin de la tronche on se retrouve dans la mouise :/

Par genevieveh11 Vendredi 01 mars 2013
Les controleurs n'ont pas le droit d'entreLr chez vous.

Les contrôleurs n'ont pas le droit d'entrer chez vous car ces contrôles sont hors la loi parce que prévus par un décret et non par une vraie loi.
De plus vous n'êtes pas obligés de répondre au courrier émanant de l'audiovisuelle.

Par Fabrice001 Samedi 21 janvier 2012
Dégoûté

L'an passé, j'ai pris un abonnement chez voo. Ils ont transmit mes coordonnées a la région wallone qui m'a contacté. J'ai retourné leur document par fax et par courier pour confirmé que j ai bien un poste tv . Je reçois cette année 908€ á payer ils sont remontés jusqu'á 2008 ! Mais le pire est que malgré ma déclaration il me demande 200€ pour 2012 sous pretexte que je n'ai fait que répondre à leur courier sans prendre l'initiative de le faire par moi même après avoir activé voo....la femme qui répond aux telephonne pour toutes leur plainte me confirme bien qu'ils ont reçu ma declaration mais vu que je l'ai faite plus de 30 jours après alors je suis un fraudeur et que eux ne vous contacte justement qu'apres que vous soyez en defaut justement pour pouvoir vous prendre 200€, elle me dit qu elle même et dégoûtée de la méthode (ça me fait un belle jambe). Un avocat m explique qu'en tant que fonctionnaire charge de recuperer l impôt ils sont en tort pour 2012 mais que pour 2008 rien a faire ce sera long et trop coûteux....

Par Diana626595 Vendredi 20 janvier 2012
C'est une taxe dégueulasse

Comme si il n'avait pas assez de taxe à payer, habitation, foncier, etc

On est des vaches à lait je vous le dis voter mais ça ne changera rien.

On vous pompera toujours votre fric et surtout si vous ne faites pas parti de ces messieurs dames plein de fric.

Et puis ça fait des années que l'on se fait bien baiser. La publicité les payaient, mais c'était pas suffisant, faut pomper le fric du contribuable toujours et toujours.

Et puis avec l'euro tout a augmenter et la on peut crever.

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