Et si vous étiez redevable de l'ISF ?

Exonération d'ISF : la spécificité des terres agricoles

Au registre du foncier, un sort particulier est réservé aux terres agricoles et aux corps de ferme. Tant que vous en assurez l'exploitation, ils sont exonérés d'ISF au titre des biens professionnels. Mais ce n'est plus le cas si vous avez pris votre retraite !

Pour évaluer leur prix, vous pouvez retenir le barème publié chaque année par le ministère de l'Agriculture. "Situées en zone périurbaine, les terres agricoles non exploitées doivent être déclarées sous une valeur constructible bien supérieure, commente René Le Fur, notaire à Audierne (Finistère). L'ancien exploitant agricole peut toutefois continuer à bénéficier d'une exonération s'il consent un bail à fermage d'une durée minimale de dix-huit ans à un descendant, un ascendant, un frère ou une sœur."

Autre solution, le bail à métayage, d'une durée minimale de neuf ans, permet également de soustraire intégralement les propriétés agricoles de l'assiette taxable.

Inclure les placements et les dettes

Pensez à adjoindre les autres éléments de votre patrimoine au 1er janvier. Tout compte : votre voiture (référez-vous à l'une des cotes de l'occasion), le mobilier, les comptes bancaires, les livrets (y compris ceux de vos enfants mineurs), etc. Quant aux placements, les états qui vous sont communiqués par votre banque en début d'année vous guideront.

Tout additionné, il ne vous reste plus qu'à retrancher le capital restant dû sur vos crédits en cours, et le montant estimé des impôts locaux et sur le revenu de l'année précédente (ils sont en effet considérés comme des dettes certaines).

Si le total dépasse 1 300 000 €, prenez le chemin du centre des impôts pour y retirer un formulaire de déclaration. À moins que vous n'optiez pour la politique de l'autruche.

À vos risques et périls : une fois la déclaration déposée, l’Administration dispose d’un délai de trois ans pour la contrôler et, le cas échéant, réclamer un supplément d’impôt si elle n’est pas d’accord avec les évaluations retenues par le contribuable. Le délai de prescription est porté à six ans lorsque le contribuable n’a pas déposé de déclaration alors qu’il aurait dû le faire ou lorsqu’il a "oublié" certains éléments de son patrimoine.