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Et si vous étiez redevable de l'ISF ?

Et si vous étiez redevable de l'ISF ?


  • Actualisé le mercredi 19 septembre 2007

La spécificité des terres agricoles

Au registre du foncier, un sort particulier est réservé aux terres agricoles et aux corps de ferme. Tant que vous en assurez l'exploitation, ils sont exonérés d'ISF au titre des biens professionnels. Mais ce n'est plus le cas si vous avez pris votre retraite !

Pour évaluer leur prix, vous pouvez retenir le barème publié chaque année par le ministère de l'Agriculture. "Situées en zone périurbaine, les terres agricoles non exploitées doivent être déclarées sous une valeur constructible bien supérieure, commente René Le Fur, notaire à Audierne (Finistère). L'ancien exploitant agricole peut toutefois continuer à bénéficier d'une exonération s'il consent un bail à fermage d'une durée minimale de dix-huit ans à un descendant, un ascendant, un frère ou une sœur."

Autre solution, le bail à métayage, d'une durée minimale de neuf ans, permet également de soustraire intégralement les propriétés agricoles de l'assiette taxable.

Inclure les placements et les dettes

Pensez à adjoindre les autres éléments de votre patrimoine au 1er janvier. Tout compte : votre voiture (référez-vous à l'une des cotes de l'occasion), le mobilier, les comptes bancaires, les livrets (y compris ceux de vos enfants mineurs), etc. Quant aux placements, les états qui vous sont communiqués par votre banque en début d'année vous guideront.

Tout additionné, il ne vous reste plus qu'à retrancher le capital restant dû sur vos crédits en cours, et le montant estimé des impôts locaux et sur le revenu de l'année 2007 (ils sont en effet considérés comme des dettes certaines).

Si le total dépasse 760 000 €, prenez le chemin du centre des impôts pour y retirer un formulaire de déclaration. À moins que vous n'optiez pour la politique de l'autruche. À vos risques et périls : le fisc dispose de dix ans pour vous demander des comptes sur votre patrimoine au 1er janvier 2007.

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