Et si vous étiez redevable de l'ISF ?

On n'a pas toujours conscience de la valeur de son patrimoine. Rien d'étonnant : les prix de la pierre se sont envolés ces dernières années et les actions ont effectué une belle remontée depuis 2003. Fiscalement parlant, cela rend certains ménages éligibles à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

"Le phénomène peut concerner des contribuables partout en France, notamment ceux qui ont hérité d'un bien immobilier familial sur la Côte d'Azur ou dans une ville balnéaire", prévient Me Natacha Le Quintrec, avocate fiscaliste parisienne.

Redevable de l'ISF : estimez votre patrimoine

Propriétaire de votre résidence principale, vous disposez d'autres biens fonciers ? Par prudence, faites vos comptes, car il relève de votre seule responsabilité d'évaluer votre patrimoine, tel qu'il existait au 1er janvier de l'année, et de le déclarer spontanément si, après déduction de vos dettes, il atteint au moins 1 300 000 € (seuil 2011 de l'ISF).

Problème : il n'existe pas de cote "officielle" des biens immobiliers. Vous devez prendre en compte leur valeur vénale, soit le prix que vous auriez pu en tirer si vous aviez vendu le 1er janvier. Il s'agit de fixer un prix cohérent au regard des terres ou des logements similaires vendus dans la même zone géographique. "C'est sur cette base-là que le fisc se fonde pour effectuer ses contrôles, commente Me Le Quintrec. Toute transaction immobilière est enregistrée auprès de l'administration fiscale, qui dispose de tous les prix des ventes réalisées."

En pratique, renseignez-vous sur les transactions intervenues récemment dans votre quartier. Des notaires de famille effectuent gracieusement une estimation personnalisée. Quant aux agents immobiliers, ils réalisent des évaluations gratuites pour les propriétaires qui envisagent de vendre.

N'oubliez pas les abattements

Des correctifs minorent la valeur des biens immobiliers. Ainsi, un abattement de 20 % s'applique à la résidence principale. De même, il est admis que les biens loués ou détenus en indivision (y compris entre conjoints) bénéficient d'une décote identique à celle qui leur serait appliquée à la vente (un logement occupé se négocie en général 30 % moins cher qu'un vide).