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Dons : quelles déductions fiscales ?

Dons : quelles déductions fiscales ?


  • Actualisé le lundi 5 mai 2008

Pour vous inciter à donner davantage aux associations ou fondations dont l'action vous touche, une large part de vos dons pourra être déduite de votre impôt sur le revenu.

Les dons consentis aux organismes d'intérêt général, et en particulier aux organismes sans but lucratif d'aide aux personnes en difficulté, vous permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

A quels organismes donner ?

La réduction d'impôts est acquise quels que soient les organismes bénéficiaires : œuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, associations cultuelles, partis politiques, associations de financement des partis politiques ou des campagnes électorales, organismes sans but lucratif d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement de ces personnes, fondations d'entreprise (si vous êtes salarié de l'entreprise fondatrice)...

Attention !Les dons versés à une association d'anciens combattants ayant pour objet de défendre ses membres n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt (Réponse ministérielle J.O. Assemblée nationale du 27 juillet 2004 p. 5 810).

Quel type de don ?

Vous bénéficiez de la réduction quelle que soit la forme du don : versements directs en argent, abandon de revenus ou de produits (par exemple, produits des sommes placées dans des fonds caritatifs, de partage ou solidaires), ou encore frais engagés personnellement par un bénévole dans une activité associative.

Ce que vous gagnez

Pour les dons consentis aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, vous profitez d'une réduction d'impôt égale à 75 % pour les dons effectués en 2007 dans la limite de 488 €.

Pour les autres dons, la réduction est égale à 66 % des sommes versées en 2007, celles-ci étant retenues dans la limite annuelle de 20 % de votre revenu imposable. Lorsque le montant de ces dons dépasse cette limite, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et permet de bénéficier de la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Vos réactions (3)

  • mercredi 30 janvier 2008 / lorrain

    Bonjour,
    Pour qu' un don puisse donner lieu à déduction fiscale,l' association bénéficiaire doit-elle remplir des conditions spéciales, si oui lesquelles ?? en dehors de la délivrance d' un reçu, origine du reçu, agrément du reçu, merci de votre info
  • mercredi 30 avril 2008 / Marcm

    Je ne vois pas la réponse à la question posée le mercredi 30 janvier...
    Je me pose la même question que lui!
    S'il n'y a pas de réponse, à quoi sert cet encadré?
  • mercredi 30 avril 2008 / La rédaction

    Bonjour,
    Cet espace est dédié aux réactions ; ce n'est pas un service de questions/réponses.
    Pour obtenir une réponse fiable et précise, vous pouvez consulter notre service Expert.
    Bien à vous,
    La rédaction

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