Donation et succession : le calcul des droits

Ce que l’on reçoit par donation ou succession est susceptible de supporter l’impôt. Cependant, pour favoriser la transmission des biens du vivant du donateur et pour que les donataires de sommes modestes recueillent la totalité de ce qui leur est alloué, différents dispositifs allègent la note.

Jusqu’alors, le niveau des abattements (les sommes sur lesquelles aucun impôt n’est prélevé) et des paliers d’imposition (plus la somme reçue est importante, plus le taux est élevé) n’évoluait pas. L’article 9 de la loi du 21 août 2007 a ajusté des montants et, surtout, prévu l’indexation de ces valeurs, chaque 1er janvier, en fonction de l’inflation.

Ce principe s’est appliqué pour la première fois en 2008. D’autres mesures allègent sensiblement la note, voire conduisent à l’exonération de droits. Ainsi, désormais, les donataires ou légataires infirmes ou handicapés bénéficient d’un abattement de 159 325 €. Par ailleurs, certains dons familiaux sont exonérés à concurrence de 31 865 €. Enfin, des réductions de droits s’appliquent à des donations réalisées par des moins de 70 et 80 ans. Dans tous les cas, le conseil d’un notaire est indispensable.

Seuils et abattements 2011 pour les époux et partenaires de Pacs

Abattements	Montants
Donation	80 724 €
Succession	Exonération
Fraction de part nette taxable	Tarif
Jusqu'à 8 072 €	5 %
Entre 8 072 et 15 932 €	10 %
Entre 15 932  € et 31 865 €	15 %
Entre 31 865 € et 552 324 €	20 %
Entre 552 324 € et 902 838 €	30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €	35 %
Au-delà de 1 805 677 €	40 %

Seuils et abattements 2011 pour les enfants, ascendants, petits-enfants

Abattements	Montants
Donation ou succession au profit des enfants ou des descendants	159 325 €
Donation en faveur des petits-enfants	31 865 €
Donation en faveur des arrière-petits-enfants	5 310 €
Succession en faveur des petits-enfants et des arrière-petits-enfants	1 594 €
Fraction de part nette taxable	Tarif
Jusqu'à 8 072 €	5 %
Entre 8 072 et 12 109 €	10 %
Entre 12 109 € et 15 932 €	15 %
Entre 15 932 € et 552 324 €	20 %
Entre 552 324 € et 902 838 €	30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €	35 %
Au-delà de 1 805 677 €	40 %