Des incitations fiscales pour vos placements

Gérer ses placements boursiers en franchise d’impôt, c’est possible ! À condition de choisir judicieusement le cadre qui accueillera ses investissements, qu’il s’agisse de titres acquis en direct ou de parts d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Exonération sur les plus-values et les dividendes

Cette exonération d’impôt s’applique autant aux plus-values (gain dégagé lorsque l’on revend ses titres plus cher qu’on ne les a achetés) qu’au revenu procuré par ces investissements, aussi appelé dividende. En fonction des résultats de l’entreprise, il est versé en général chaque année, à l’épargnant s’il détient lui-même les actions, à la sicav ou au fonds dans le cas contraire.

Les sicav et fonds dits "de distribution" redistribuent ce dividende à leurs souscripteurs, tandis que les fonds "de capitalisation" le réinvestissent en actions, ce qui augmente la valeur des parts. Le dividende n’est pas alors imposable, puisque l’épargnant ne le perçoit pas, mais il dope les plus-values éventuelles.

Si un épargnant ne choisit aucune enveloppe fiscale particulière, ses actions, sicav et FCP sont placés sur un compte titres ordinaire. Il a en général intérêt à déclarer ses dividendes à l’impôt sur le revenu, car ils bénéficient alors de nombreux abattements et sont de ce fait très peu fiscalisés. Les plus-values échappent, elles, totalement à l’impôt si le détenteur des titres ne vend pas plus de 25 000 € de valeurs mobilières dans l’année. Si ce seuil est franchi, les gains réalisés lors de la revente des titres sont taxés, au premier euro, à 29 % (18 % + 11 % de contributions sociales en 2008).

Le PEA, une oasis fiscale

Il y a mieux, en particulier pour les détenteurs d’un portefeuille important qui risquent de vite franchir le seuil de 25 000 €. Ils ont intérêt à ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA) pour gérer leurs placements boursiers. Une "enveloppe" qui a tout de l’oasis fiscale.

Sur un PEA, tous les gains (plus-values et dividendes) échappent à l’impôt si l’on attend au moins cinq ans à compter de l’ouverture du plan pour y effectuer un retrait. "Un PEA est conçu pour durer plus de cinq ans, car un placement boursier s’envisage à long terme, pour au moins dix ans", souligne Olivier Éon, analyste placements à Testé pour vous, observatoire indépendant des produits financiers.

À l’intérieur du PEA, le portefeuille se gère hors de toute préoccupation fiscale, en vase clos. Le plan se compose en effet d’un compte espèces et d’un compte titres. Sur le premier, l’épargnant verse de l’argent pour acheter actions et autres sicav… qui seront logées sur le compte titres. Le jour où elles seront revendues, elles ne sortiront pas de l’enveloppe protectrice du PEA : l’argent retournera sur le compte espèces, en attendant d’être réinvesti. Seule restriction : dans le volet compte titres du PEA, l’épargnant ne peut loger que des actions européennes ou des sicav et FCP qui investissent sur ces titres 75 % minimum de leur portefeuille.