Contrôle fiscal : comment réagir ?

Recevoir une lettre dont l’enveloppe arbore le sigle du service des impôts fait à coup sûr monter le taux d’adrénaline de plus d’une personne. Un contrôle fiscal, dit "vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble" (Vasfe) par le Code général des impôts ? Non, car la Vasfe concerne une extrême minorité des foyers fiscaux. La plupart du temps, il s’agit soit d’une simple demande de renseignements soit du signalement d’une erreur relevée par les agents du fisc, courrier accompagné dans ce cas d’une "proposition" de règlement amiable.

Première année : la relance amiable du fisc

En vigueur depuis 2005, la procédure de "relance amiable" porte sur la déclaration de revenus de l’année en cours. Elle est mise en œuvre lorsque les services fiscaux constatent un écart entre les revenus validés par le contribuable sur sa déclaration et les informations transmises par les tiers (employeur, caisses de retraite, banques…).

Si ces écarts ne sont pas excessifs, permettant de penser qu’il s’agit d’une erreur commise de "bonne foi", le service des impôts envoie au contribuable un courrier simple pour lui signaler son erreur et l’inviter à régulariser sa situation. Si le contribuable est d’accord avec les termes du courrier, il retourne la « formule d’acceptation » pré-imprimée et recevra dans la foulée un avis d’imposition portant sur le supplément d’impôt à payer, mais aucune sanction ne sera appliquée.

Le fisc n’a pas systématiquement raison ! Si le destinataire de la demande n’est pas d’accord avec les prétentions du contrôleur, il lui faut indiquer - rapidement et par courrier - les raisons pour lesquelles il a validé des montants inférieurs à ceux qui sont transmis par les tiers. Si ses arguments justifient la différence de chiffres, l’affaire est close. À défaut, le service des impôts va poursuivre ses investigations et entamera une procédure "contradictoire".

Dès la deuxième année : contrôle fiscal sur pièces

Le fisc ne vérifie pas que l’année en cours. Le contrôle sur pièces, lui, porte sur toutes les années non prescrites.

Entre 3 et 6 ans pour vérifier

Après un contrôle "ligne à la ligne" de la déclaration, l’agent en charge du dossier croise ces éléments avec les autres renseignements dont il dispose (déclarations des années antérieures, actes notariés, dons manuels enregistrés auprès du service des impôts…) afin de s’assurer qu’il n’existe aucune contradiction ou discordance manifeste. Si ces opérations ne révèlent rien d’anormal, le dossier est classé, sans que le contribuable n’ait été informé qu’il a fait l’objet d’un contrôle.