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Comment contester votre avis d'imposition ?

Comment contester votre avis d'imposition ?


  • Actualisé le lundi 18 février 2008

Vous avez toujours le droit de contester votre avis d'imposition et, à certaines conditions, celui de demander un étalement de vos paiements. Mais, n'en abusez pas, cela pourrait se retourner contre vous.

Votre avis d'imposition sur le revenu de l'année 2007, qui récapitule l'ensemble de vos rentrées, inventorie les déductions obtenues, fixe l'impôt correspondant et indique le montant du solde à payer - doit vous être adressé par l'administration au plus tard le 15 septembre 2008, sauf exception.

Ne soyez pas agressif !

Si vous y relevez une erreur, de la part de l'administration comme de vous-même, n'hésitez pas à la signaler et à introduire, s'il le faut, une réclamation.

"Ne soyez ni timide ni agressif. Vous avez le droit de réclamer et personne ne le conteste", recommande Me Vincent Halbout, avocat-conseil associé au sein du groupe Thesis. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour agir, mais mieux vaut le faire dès réception de l'avis.

Formulez votre réclamation par écrit

Mettez-vous en rapport avec le centre des impôts dont les coordonnées sont mentionnées sur l'avis. N'utilisez le téléphone que pour obtenir des éclaircissements. Formulez votre réclamation par un courrier ou en vous rendant au centre des impôts un des jours de réception indiqués sur l'avis.

Si vos occupations professionnelles le justifient, sollicitez un rendez-vous. Dans tous les cas, accompagnez votre demande d'une photocopie de l'avis d'imposition ainsi que de toutes les pièces justificatives (fiche familiale d'état civil en cas d'erreur sur le nombre de personnes à charge, par exemple).

Vos réactions (1)

  • jeudi 3 avril 2008 / Vico

    Contester une imposition, c'est bien. J'espère quand même que ce n'est pas un pretexte pour que le fisc s'interesse de plus pres à vous...

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