Cesu : les exonérations de charges

Après avoir adhéré au chèque emploi-service universel (Cesu), l’employeur rémunère chaque mois son salarié à domicile comme convenu lors de l’entretien d’embauche. Il lui verse ainsi un salaire net, majoré des congés payés (10 %).

Afin d’évaluer précisément combien vous coûtera cet emploi, vous devez ajouter à sa rémunération le montant des cotisations sociales, tant patronales (40,51 % du salaire brut ; 40,21 % en Alsace-Moselle) que salariales (23,15 % ; 24,75 % en Alsace-Moselle), qui seront prélevées sur votre compte par le Centre national du chèque emploi-service universel (Cncesu).

Une réduction des charges de 28,1 % du salaire brut

Cependant, l’addition se révèle moins lourde pour certains employeurs qui n’ont pas à s’acquitter des cotisations patronales de Sécurité sociale de maladie, d’assurance-retraite et d’allocations familiales (la cotisation "accidents du travail" reste due). Ce qui représente en 2009 une réduction des charges de 28,1 % du salaire brut. Cette exonération est néanmoins soumise à conditions.

Des bonifications liées à l’âge de l'employeur

Les employeurs qui ont 70 ans et plus se voient accorder automatiquement un abattement lié à leur âge, au moment de l’adhésion au Cesu ou dès qu’ils atteignent l’âge de 70 ans.

Vous y avez également droit si votre conjoint est âgé de 70 ans et plus, à condition toutefois que vous adressiez au Centre national du Cesu une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce d’identité où figure sa date de naissance (livret de famille, acte de naissance, carte d’identité, passeport).

Cette exonération (28,1 %) s’applique dans la limite mensuelle d’un plafond de rémunération égal à 65 fois le Smic horaire, soit 573,30 € (65 x 8,82 €) depuis le 1er juillet 2009. Ainsi, cet avantage n’excède pas 161,10 € par mois, quel que soit le mode de calcul des cotisations retenu, au "réel" ou au "forfait".