Parmi les mesures les plus emblématiques de la loi du 30 décembre 2006 figure la création d'un "dividende" du travail. Ce "dividende" pourra se traduire par un versement annuel supplémentaire d'intéressement (dans la limite collective de 20 % de la masse salariale) et/ou de participation, mais également par la mise en place d'un nouvel "intéressement de projet", destiné aux salariés de plusieurs entreprises mobilisées sur un chantier commun.

Les branches professionnelles devront négocier, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi, des accords de participation "clés en main" que les PME concernées seront libres d'accepter ou non.

Encourager l'attribution d'actions

La loi incite les entreprises à distribuer des actions gratuites à l'ensemble des salariés, qui pourront les placer dans un PEE. Dans ce cas, la distribution devra s'effectuer de façon homogène, uniforme ou proportionnelle (en fonction du temps de présence, par exemple), et dans une limite individuelle de 8 % du Pass (soit 2 662,08 € en 2008 pour un Pass de 33 276 €). Parallèlement, l'encadrement des stock-options est renforcé.

Autre mesure, les salariés qui détiennent des actions dans le cadre d'un FCPE d'actionnariat salarié (investi à hauteur d'un tiers au moins en titres de l'entreprise) pourront toucher les dividendes attachés à ces titres sans pour autant "casser" leur placement.

Par ailleurs, la loi facilite la transformation et le transfert des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) vers un PEE ou un Perco.

L'épargne retraite est également encouragée puisque l'ouverture de négociations portant sur la mise en place d'un Perco devient obligatoire dès lors qu'un PEE existe depuis plus de cinq ans.