Plan d'épargne en actions (PEA) : s'abstenir d'y puiser avant huit ans

Aucun problème si le plan a au moins huit ans. Tous vos gains sont alors exonérés d'impôt (ils subissent seulement les prélèvements sociaux) et vous avez le droit de faire un retrait partiel sans fermer votre PEA. Mais après ce premier retrait vous ne pourrez plus y reverser de l'argent.

En revanche, lorsque le PEA a moins de huit ans, faire un retrait vous oblige à le fermer. Vos gains éventuels seront exonérés d'impôt s'il a au moins cinq ans. Dans ce cas, vous supporterez seulement les prélèvements sociaux.

Et sinon ? Vos gains seront taxés au taux de 33,5 % si le plan a moins de deux ans (dont 11 % de prélèvements sociaux), et de 27 % s'il a entre deux et cinq ans (dont 11 % de prélèvements sociaux). Mais attention, vos gains sont imposables seulement si le seuil annuel de cession de valeurs mobilières atteint plus de 15 000 €. Pour vérifier si vous avez atteint ce seuil, il faut ajouter au montant des ventes hors PEA la valeur liquidative ou de rachat du PEA, à la date du retrait.

L'assurance-vie : opter pour une avance quand c'est possible

L'assurance-vie a une vocation de long terme et ne répond pas à un objectif de liquidité. Il est néanmoins possible de disposer de tout ou partie du capital en cas de besoin. Cette opération, qui porte le nom de rachat, s'effectue sans mettre fin au contrat si on laisse le capital minimal demandé par l'assureur (sinon, il s'agira d'un rachat total). Néanmoins, un retrait présente plusieurs inconvénients.

Il peut y avoir des impôts à payer.

Chaque rachat est constitué du capital (les versements) et des intérêts ou plus-values. Au prorata du capital placé et des gains réalisés sur l'ensemble du contrat, l'assureur calcule le poids respectif, dans votre rachat, du capital et des intérêts ou plus-values. Une partie de la somme retirée, celle qui correspond à ces gains, peut donc être taxée.

Si votre contrat a moins de huit ans, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu ou, si vous préférez, à un prélèvement forfaitaire de 35 % (pour un contrat de moins de quatre ans) ou de 15 % (s'il a entre quatre et huit ans). Il faudra ajouter les prélèvements sociaux, à régler lors d'un retrait sur les contrats multi-supports (ils se paient chaque année sur les contrats en euros).

Si le contrat a plus de huit ans, tous les gains qui proviennent de versements réalisés avant le 1er janvier 1998 sont exonérés d'impôt. Seuls ceux issus de l'épargne placée après cette date sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire de 7,5 %, après un abattement de 4 600 € pour un célibataire (le double pour un couple marié).

Notez que certains sont exonérés d'impôt sur le revenu : les produits des contrats souscrits avant le 1er janvier 1983, les produits des contrats en actions DSK ou Sarkozy, les produits qui se rapportent aux primes versées jusqu'au 25 septembre 1997.

Certaines compagnies d'assurances prévoient des frais de retrait anticipé

si vous retirez une partie de votre épargne avant une certaine date. Dans la même logique, certaines prévoient d'attribuer une prime de fidélité (des intérêts supplémentaires) aux souscripteurs qui ne font aucun
retrait avant, par exemple, quatre ou huit ans. Mais ces pratiques deviennent rares.

Enfin, pour vous éviter de faire des rachats, certains contrats vous donnent la possibilité de profiter d'une "avance". C'est un prêt consenti par l'assureur pour une durée généralement de trois ans maximum (parfois renouvelable). Vous le rembourserez en général en une seule fois, au moment de votre choix, ou à l'échéance prévue. Vous aurez des intérêts à payer. Mais le coût de cette avance est inférieur à celui d'un crédit, puisque le capital n'est pas entamé du montant de l'avance et continue d'être rémunéré sur toute la durée de l'avance. C'est une solution intéressante si vous pensez pouvoir rembourser rapidement

Retrait anticipé sur les fonds garantis : rendement moindre

Les fonds à capital garanti vous assurent que vous retrouverez à l'échéance (trois à huit ans après la souscription) au moins votre mise de départ, augmentée éventuellement de tout ou partie de la hausse d'un indice boursier (le CAC 40, l'Eurostoxx 50…).

Dans le même esprit, se sont également multipliés les fonds "à promesse", qui garantissent un rendement ou une performance si une condition est remplie à l'échéance (par exemple si le CAC 40 n'a pas baissé de plus de 20 %). Que vous ayez souscrit ces fonds isolément, dans un PEA ou encore dans un contrat d'assurance-vie, il est en général pénalisant de revendre vos parts avant l'échéance. Car la garantie en capital ou la "promesse" ne joue pas dans ce cas. En outre, vous risquez de payer des frais de retrait anticipé.