Plan d'épargne logement (PEL) : retraits impossibles sans le fermer

Impossible de faire un retrait sur un PEL sans le fermer. De plus, s'il a été ouvert depuis moins de quatre ans, la rémunération sera réduite.

Si le plan a moins de deux ans, les intérêts seront calculés au taux du CEL.

Si le plan a entre deux et trois ans, vous conserverez les intérêts versés par la banque, mais la prime d'État, qui les complète, ne vous sera pas attribuée.

Si votre PEL a entre trois et quatre ans, vous ne recevrez que la moitié de cette prime d'État si le PEL a été ouvert avant le 1er août 2003. S'il a été ouvert après, les droits à prime sont décomptés sur les intérêts acquis jusqu'à la fin de la 3ème année.

Dans tous les cas de sortie anticipée, les droits à prêt seront minorés, voire supprimés.

Si votre PEL a plus de quatre ans, la rémunération annoncée, prime comprise, vous est entièrement acquise, même si vous le fermez. Mais si vous voulez réinvestir par la suite, vous devrez ouvrir un nouveau PEL, dont la rémunération est hélas plus faible que celles des « vieux » PEL (les plus anciens rapportent encore 6 % avec la prime d'État, et 4,62 % si elle a atteint son plafond). Ce n'est donc pas forcément une bonne affaire.

Si vous devez vous résigner à fermer votre PEL, attendez de préférence d'avoir fêté l'anniversaire de sa souscription : c'est à cette date qu'est calculée la prime d'État. Si vous clôturez votre PEL avant, vous n'aurez droit qu'à la prime qui vous était due… au dernier anniversaire en date.

Plan d'épargne populaire : mieux vaut attendre dix ans

Vous ne pouvez faire des retraits sur votre PEP sans le fermer que s'il a déjà fêté son dixième anniversaire. Mais si la banque vous a garanti une rémunération fixe jusqu'à une échéance donnée, elle peut néanmoins exiger des pénalités si vous retirez l'épargne avant cette échéance. Et n'oubliez pas qu'après un premier retrait tout nouveau versement sur votre plan sera interdit.

Si votre PEP a moins de dix ans,

vous serez obligé de le fermer pour retirer votre épargne.

Si votre plan a entre huit et dix ans, les intérêts ne seront pas taxés. Seuls les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) vous seront réclamés, si vous ne les avez pas payés chaque année.

Si votre plan a moins de huit ans, les intérêts seront soumis soit à l'impôt sur le revenu, soit, si vous préférez, à un prélèvement forfaitaire de 35 % (+ CSG et CRDS) si le PEP a moins de quatre ans, et de 16 % (+ CSG et CRDS) s'il a entre quatre et huit ans. Mais vous pouvez y échapper si le retrait est justifié par un cas de force majeure : décès de votre conjoint, expiration de vos droits aux assurances chômage ou de ceux de votre conjoint, invalidité de l'un ou de l'autre, cessation d'activité professionnelle après un jugement de liquidation judiciaire.

Attention, depuis le 25 septembre 2003, il n'est plus possible d'ouvrir un PEP, mais ceux qui en ont ouvert un avant cette date peuvent le conserver.