Que faire des anciens plans d'épargne logement ?
Que faire des anciens plans d'épargne logement ?
Deux réformes entrées en vigueur le 1er janvier 2006 viennent écorner les atouts des plus anciens PEL. Mais ils bénéficient encore d'une rémunération intéressante.
Tour de vis fiscal pour le PEL (plan d'épargne logement) depuis janvier 2006. Le Parlement a voté successivement deux réformes qui réduisent les avantages des PEL ouverts depuis longtemps.
Prélèvement au dixième anniversaire
La première concerne les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contribution additionnelle) dus sur les intérêts. Jusqu'à présent, ils étaient prélevés en une seule fois au jour de la clôture du plan. Désormais, un prélèvement est opéré au dixième anniversaire du PEL sur les intérêts produits jusqu'à cette date.
La banque ponctionnera automatiquement...
Pour les PEL qui avaient plus de dix ans au 1er janvier 2006, un prélèvement a donc été effectué par la banque pour être reversé à l'État sans attendre. L'addition s'élève à 0,5 % des intérêts produits entre février et décembre 1996, 3,9 % pour ceux acquis en 1997, 10 % pour ceux perçus du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004, 10,3 % entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004, et 11 % pour ceux de 2005. Ensuite, chaque année, la banque ponctionnera automatiquement les prélèvements sociaux (12,1 % depuis le 1er janvier 2009) sur les intérêts annuels capitalisés.
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