Quand le conseiller bancaire vous interroge

"Exact, clair et non trompeur"

Les principaux changements introduits par la directive européenne visent particulièrement les intermédiaires (banques et établissements financiers). Toutes les informations données aux clients sur des produits doivent désormais présenter "un contenu exact, clair et non trompeur". Pas question, par exemple, comme certaines officines s’y étaient crues autorisées, de se baser sur des performances passées à des dates habilement choisies pour prouver la qualité d’un fonds.

"La directive MIF couvre un champ d’application plus large que celui des textes précédents. Elle s’applique à l’ensemble de l’information susceptible d’être reçue par un client : courrier, publicité, site Internet, etc.", souligne Marc Laglace, à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ainsi, les documents commerciaux déclinent les avantages mais aussi les risques d’un produit. Les éventuelles comparaisons entre plusieurs fonds doivent toujours être pertinentes et équilibrées et indiquer la source des données utilisées. Lorsque des performances passées sont publiées, la période de référence retenue doit reposer sur "des tranches complètes de douze mois". Pas question, par exemple, d’indiquer qu’un fonds a progressé de 5 % entre le 15 octobre et le 20 décembre d’une même année. Enfin, l’information précise, en bonne place, que "les performances passées ne préjugent pas des performances futures".

Un devoir de conseil réaffirmé

Autre axe de la directive, elle place la notion de conseil personnalisé au centre des relations entre la banque et son client. "Le devoir de conseil s’imposait déjà aux banques, mais la MIF a créé une charpente légale et réglementaire pour le service de conseil en investissement", insiste Guillaume Eliet, conseiller juridique au service des prestataires et des produits d’épargne de l’AMF.

En cas de différend entre le client et son conseiller, il s’agit d’être en mesure de déterminer qui a donné le conseil, à quel moment et dans quel but. "Il existe désormais une traçabilité complète du conseil, avec possibilité de 'remonter le fil' pour vérifier que le conseil était en adéquation avec la situation du client. Cela constitue une avancée dans la protection du consommateur dans sa relation avec son établissement financier", indique Philippe Caplet, à la Fédération bancaire française.

Si elle préserve les intérêts des clients, la MIF aide aussi les banques à se protéger : elles détiennent la preuve que le conseil donné correspondait bel et bien à la situation décrite par le client. Difficile dorénavant, pour l’une comme pour l’autre partie, de faire preuve de mauvaise foi.