Placements : quel régime d'imposition ?

Lorsque vous souscrivez un produit de placement, votre banque remplit un formulaire qui comporte le plus souvent une ligne intitulée "option fiscale" sur laquelle vous indiquez le régime d'imposition voulu : impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire. Vous n'avez pas besoin de renouveler cette option chaque année.Si vous voulez modifier votre choix, vous devrez vous manifester auprès de votre banque au plus tard avant l'encaissement des revenus. Une fois qu'ils sont versés, il est trop tard pour changer d'avis…

Impôt sur le revenu...

Si vous choisissez d'ajouter vos revenus de placement à vos autres revenus, ils seront taxés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. À l'impôt lui-même s'ajouteront 12,1 % de contributions sociales recouvrées, à l'automne, par un avis d'imposition séparé. Une fraction de ces contributions (5,8 %) viendra en diminution du revenu imposable déclaré l'année suivante (exemple : pour des revenus perçus en 2007, paiement de cotisations en 2008 et déduction de 5,8 % en 2009).

... ou prélèvement forfaitaire libératoire ?

Si vous choisissez le PFL, l'impôt sera versé directement au Trésor par votre banque qui se chargera en même temps de régler les contributions sociales. Mais, dans ce cas, ces contributions ne sont pas déductibles de l'impôt sur le revenu. Attention, bien qu'il n'en soit pas tenu compte pour calculer votre impôt, vous devrez indiquer sur votre déclaration le montant des produits soumis au PFL. À défaut, vous risquez une amende égale à 5 % des sommes non déclarées !

Vous avez intérêt à choisir le PFL si....

Vous avez intérêt à choisir le PFL lorsque vos revenus sont soumis à un taux supérieur à celui du PFL. Ainsi, pour les revenus soumis au taux courant de 18 % (depuis le 1er janvier 2008), cette option est intéressante si le taux le plus élevé auquel sont taxés vos revenus est supérieur ou égal à 30 %.