Compte épargne logement (CEL) : comment céder ses droits à prêt

Offrir non pas un livre, un flacon de parfum ou un foulard griffé, mais… une possibilité d’emprunter à moindre coût ! L’idée est évidemment originale. Elle mérite d’autant plus d’attention que certaines précautions sont à prendre.

CEL : un produit d’épargne à double face

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d’épargne à double face. Côté pile, c’est un livret bancaire sur lequel les versements et les retraits sont libres. Ouvert avec un minimum de 300 €, il peut accueillir jusqu’à 15 300 € de dépôts, rémunérés à un taux approximativement égal, hors prime d’État, aux deux tiers de celui du livret A. Ses intérêts, comptabilisés par quinzaine, sont exonérés d’impôt, mais restent soumis aux contributions sociales au taux global de 12,1 %.

Côté face, c’est un instrument de crédit. Au bout de dix-huit mois, ce CEL rend possible un prêt exempt de frais de dossier, qui, en fonction des intérêts cumulés en phase d’épargne, pourra atteindre jusqu’à 23 000 € remboursables sur une durée de deux à quinze ans, à un taux fixe souvent concurrentiel.

Une cession réservée au cercle familial restreint

Comme pour le plan d’épargne logement, ce droit à prêt peut être cédé à un parent. La notion de parenté englobe non seulement votre conjoint, vos ascendants et descendants, frères et sœurs, neveux et nièces, oncles et tantes, mais également ceux de votre conjoint, ainsi que les conjoints de vos frères, sœurs et descendants. En revanche, des droits à prêt ne peuvent pas être transmis à un partenaire de Pacs ou un concubin, pas plus qu’à un cousin.

Par ailleurs, le bénéficiaire des droits à prêt doit lui-même détenir un CEL depuis au moins un an : les droits à prêt que vous lui céderez s’ajouteront à ceux qu’il a engrangés de son côté et qu’il utilisera également.

Un projet immobilier réalisable

Si vous envisagez de céder vos droits à prêt, vous devez donc, avant toute chose, vérifier que le destinataire de votre cession fait partie des bénéficiaires possibles. Et que son projet immobilier est viable. "L’attribution du prêt n’est pas automatique, rappelle Isabelle Couëtoux du Tertre, à l’association nationale pour l’information sur le logement. Comme pour tout crédit immobilier, l’emprunteur doit être solvable et présenter les garanties nécessaires."