Assurance-vie : un cadre fiscal privilégié

Destiné à la constitution d’un capital, dans une optique d’épargne à long terme et/ou de transmission, un contrat d’assurance-vie se dénoue de manière différente selon les besoins de l’assuré ou la façon dont les bénéficiaires qu’il a désignés recueillent le capital après son décès.

Or c’est le mode de sortie qui détermine l’imposition des gains accumulés sur le contrat.

La possibilité de récupérer son épargne

D’abord une précision. Quelle que soit l’ancienneté de son contrat, le souscripteur a toujours la possibilité de récupérer tout ou partie de son épargne en cours de route, en effectuant un retrait, sous réserve que le ou les bénéficiaires désignés n’aient pas accepté le contrat.

Retraits partiels

Si un rachat de toute l’épargne en compte met fin au contrat, des retraits partiels n’obligent pas le souscripteur à le clore, ce qui l’autorise à continuer à l’alimenter par la suite.

Seul inconvénient du retrait : il entraîne la taxation des gains à hauteur de 35 %, 15 % ou 7,5 %, sauf lorsque la récupération de l’épargne est motivée par un événement lié à la situation

personnelle du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs (licenciement, invalidité, décès…).