Assurance-vie : quelle fiscalité ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne et de prévoyance qui bénéficie d’un régime fiscal privilégié. La réglementation distingue l’imposition des sommes que le souscripteur récupère de son vivant de celle des capitaux qui sont délivrés, après son décès, aux bénéficiaires qu’il avait désignés. Quelles que soient la nature du contrat et la façon dont il est dénoué, ses gains supportent les contributions sociales.

La taxation pendant la durée du contrat

Le taux d’imposition des gains dépend du moment auquel l’épargnant souhaite récupérer tout ou partie des sommes qu’il a placées sur son contrat. L’imposition s’applique sur la fraction d’intérêts comprise dans le retrait. Elle est déterminée selon la formule suivante : somme retirée – [total des versements × (somme retirée/valeur du contrat)]. Exemple avec un contrat sur lequel 15 000 € ont été versés, dont la valeur atteint 18 000 € et dont le souscripteur récupère 2 100 €. La somme sur laquelle s’appliquera la taxation s’établit à 350 €, soit 2 100 – [15 000 × (2 100/18 000)].

Si un souscripteur effectue un retrait dans l’année qui suit certains événements - licenciement, retraite anticipée, invalidité de 2e ou de 3e catégorie ou cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire, du souscripteur ou de son conjoint -, les gains contenus dans le rachat ne sont pas imposables. Il doit fournir un justificatif à l’assureur. Les contributions sociales restent dues (sauf invalidité).

La taxation des retraits du vivant du souscripteur

Les gains sont taxés selon la date à laquelle le contrat a été ouvert et celle où les versements ont été effectués. Les contributions sociales s’ajoutent si le retrait est effectué sur un multisupport.

Taxation des gains compris dans un retrait réalisé
Jusqu’à la fin de la 4e année du contrat	Entre la 5e et la 8e année du contrat	Après la 8e année
Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % ou impôt sur le revenu	Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % ou impôt sur le revenu	Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % ou impôt sur le revenu (1)

(1) Quel que soit le mode de taxation, exonération des gains dans la limite de 4 600 € (9 200 € pour un couple). Par ailleurs, certains contrats sont exonérés de cette taxation : ceux souscrits avant 1983, les "DSK" (ouverts avant le 31 décembre 2004

et comportant 50 % au moins d’actions) et les "NSK" (ouverts à compter du 1er janvier 2005 avec au moins 30 % d’actions). Enfin, l’exonération s’applique aussi aux gains générés par les versements réalisés avant le 26 septembre 1997 ainsi qu’à ceux n’excédant pas 200 000 F effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997.