Assurance-vie : la clause bénéficiaire

Le Code des assurances prévoit que les capitaux garantis par le contrat reviennent aux bénéficiaires désignés par le souscripteur, et le Code général des impôts indique dans quelles conditions privilégiées ils les reçoivent.

L’article L. 132-12 du Code des assurances dispose ainsi que les sommes versées aux bénéficiaires après le décès de l’assuré ne font pas partie de sa succession.

L’article L. 132-13 précise, lui, que "le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant".

Des capitaux "hors succession"

Ces règles emportent deux conséquences pratiques. D’abord, les capitaux reçus par les bénéficiaires ne sont pas retenus lors du partage du patrimoine du défunt au moment du règlement de sa succession : les sommes versées par l’assureur ne sont pas ajoutées aux biens de l’assuré pour déterminer la part devant revenir à chaque héritier.

Ensuite, en présence d’héritiers réservataires (c’est-à-dire ceux qui doivent recevoir une part incompressible de l’héritage : les enfants, le conjoint ou à défaut les parents), le montant transmis au bénéficiaire ne sera pas réduit dans le cas où ils ne percevraient pas la fraction imposée par la loi.

Une stipulation pour autrui

"La clause bénéficiaire constitue dès lors une véritable “stipulation pour autrui”, explique Me Arlette Darmon, notaire à l’étude Monassier, à Paris. Il faut donc attacher à sa rédaction une attention toute particulière."

C’est uniquement si elle est correctement rédigée que la volonté du souscripteur sera respectée. Car si elle est ambiguë ou prête à interprétation, une fois décédé, il ne sera plus là pour l’expliquer !