Assurance-vie : comment rédiger la clause bénéficiaire

L’engouement que les Français manifestent à l’égard de l’assurance-vie ne relève pas du hasard ! À la fois produit de valorisation d’un capital, de préparation à la retraite et de transmission de patrimoine, elle a séduit plus d’un tiers des 30-75 ans. Son atout : la faculté de délivrer un capital en franchise fiscale.

Un capital qui échappe à toute taxation

En effet, l’assurance-vie jouit d’un privilège unique : après le décès du souscripteur du contrat, les sommes versées par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sont réputées ne pas faire partie de la succession du défunt. Résultat : elles échappent largement à toute taxation.

Ce cadre exceptionnel est issu du Code des assurances (articles L. 132-12 et L. 132-13), qui dispose que les capitaux versés ne sont pas pris en compte dans le patrimoine du défunt lors du règlement de sa succession et que les sommes versées par la compagnie ne s’ajoutent pas aux biens de l’assuré pour déterminer la part revenant à chaque héritier.

La loi laisse cependant aux héritiers réservataires (ceux à qui une part incompressible d’héritage est allouée : enfants, conjoint, parents) qui s’estimeraient lésés la possibilité d’un recours devant les tribunaux s’ils démontrent que les primes versées sur le contrat étaient "manifestement exagérées" par rapport aux capacités du souscripteur, compte tenu de son patrimoine ou de ses revenus. Cette disposition a pour but d’éviter que l’assurance-vie soit utilisée pour détourner les règles civiles et déshériter ses enfants ou son conjoint.

Cadre fiscal d’exception sous conditions

Par prudence, les professionnels recommandent de ne pas allouer à l’assurance-vie plus que la quotité disponible, c’est-à-dire le montant que l’on peut librement transmettre à la ou aux personnes de son choix. "La jurisprudence ne s’est jamais prononcée sur un pourcentage de patrimoine que l’on pourrait attribuer sans risque via l’assurance-vie, explique Jean-Jacques Branche, directeur d’UAF Patrimoine. Mais il semble raisonnable de le limiter à la quotité disponible."

Pour sa part, l’administration fiscale poursuit la requalification de certains contrats afin d’écarter le régime fiscal de faveur et assujettir le capital versé aux droits de mutation. Elle obtient gain de cause lorsqu’elle démontre que la souscription du contrat poursuivait un but exclusivement fiscal. Tel est notamment le cas des contrats signés par un assuré très âgé ou dont la maladie arrive en phase terminale.

Au-delà de ces cas particuliers, le sort fiscal des sommes transmises diffère suivant la date de versement des primes et des capitaux attribués. Ainsi, les capitaux versés subissent un prélèvement de 20 %… mais après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Par ailleurs, les primes versées par l’assuré quand il a dépassé 70 ans sont soumises, pour le bénéficiaire, aux droits de succession pour leur fraction excédant 30 500 € (ce seuil s’entend tous contrats confondus mais exclut les intérêts produits par ces sommes !).