Vous vous êtes porté caution : quel recours ?

Il faut être conscient que s'engager en tant que caution, c'est s'exposer à une demande de paiement de la part du créancier en cas d'impayé. Si vous êtes dans cette situation, une fois l'organisme réglé, cherchez un arrangement amiable avec le débiteur, surtout si c'est l'un de vos proches.

Comment agir contre le débiteur

En cas d'échec, vous pouvez vous retourner contre le débiteur. "Peu de gens le savent, mais la personne qui se porte caution a un droit contre le débiteur principal dans le cadre de ce qu'on appelle l'action subrogatoire (article 2306 du Code civil)", souligne Me Odile Dunaud, huissier de justice à Thiais (Val-de-Marne).

Pour cela, elle doit obtenir un “titre exécutoire”, c'est-à-dire une décision de justice qui lui permettra de procéder à une saisie sur salaire, à une saisie mobilière ou immobilière. Elle prendra la forme soit d'une ordonnance d'injonction de payer, qui a le mérite de la rapidité, soit d'un jugement.

À qui s'adresser

Si la somme en jeu ne dépasse pas 4 000 €, l'affaire relève du juge de proximité. De 4 000 € à 10 000 €, il faut saisir au tribunal d'instance. Au-delà, c'est au tribunal de grande instance qu'il faut s'adresser (un avocat est alors obligatoire).

Une ordonnance d'injonction de payer peut également être rendue soit par le juge de proximité (enjeu inférieur ou égal à 4 000 €), soit par le tribunal d'instance (supérieur à 4 000 €). Le juge statue uniquement au vu du dossier.