Victimes d’infraction : déposer sa plainte

Après une infraction, la victime peut, si elle le souhaite, porter plainte. Il arrive souvent que policiers et gendarmes, en recueillant sa déposition, lui proposent de le faire.

Lorsqu’il n’y a pas eu intervention des forces de l’ordre, le plus simple consiste à se rendre dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de tous les éléments de preuve qui auront pu être recueillis (certificats médicaux, arrêts de travail, constats d’expert ou d’huissier de justice, etc.).

Le rôle des policiers et des gendarmes

Policiers et gendarmes sont tenus de recevoir les plaintes de victimes d’infraction pénale, et de les transmettre au procureur (ils doivent aussi délivrer un récépissé au plaignant et une copie de sa plainte, s’il la demande expressément).

Ce n’est donc pas à eux de juger de l’opportunité ou du bien fondé d’une plainte, et pourtant il arrive que certains tentent de dissuader la victime de porter plainte, ou refusent de recueillir cette plainte. "Y compris, déplore Me Sacaze, pour des faits aussi graves que des violences conjugales".

Dans ce cas, il reste possible de porter plainte en écrivant directement au procureur de la République et en joignant des justificatifs.

Se constituer partie civile

Dans sa plainte, la victime peut indiquer qu’elle entend se constituer partie civile, c'est-à-dire qu’elle désire être associée à la procédure et demander réparation de ses préjudices personnels devant la juridiction pénale qui jugera l’infraction.

La constitution de partie civile reste possible ultérieurement, au plus tard au moment de l’audience pénale, mais si l’on est d’ores et déjà décidé à demander réparation, autant le signaler dès la plainte.