Victimes d'infraction : chiffrer ses préjudices

Factures d’achat, devis ou factures de réparation, expertises d’assurance sont pris en compte pour justifier de préjudices matériels, mais on peut aussi envisager de recourir à des photos et des témoignages. Dans les affaires simples, une évaluation forfaitaire globale peut suffire.

Ainsi, un cadre travaillant dans l’édition, attaqué sans raison dans la rue par un individu qui lui a cassé le nez, a dû subir une opération chirurgicale. Cette agression lui a valu un mois d’arrêt de travail. Devant le tribunal, son avocat a demandé 10 000 €, et il s’est vu accorder la moitié.

Avoir accès à son dossier médical

Pour justifier de préjudices de cet ordre, il a principalement fait valoir les soins qu’il a dû subir. A cet égard, la victime a le droit de demander à tout praticien ou établissement dont elle a reçu des soins qu’il lui communique son dossier médical.

Fiches de paie, relevés de prestation de Sécurité sociale et des complémentaires santé serviront à chiffrer les pertes de revenus et les dépenses restées à la charge de la victime.

Les dommages corporels importants

Les dommages corporels importants, surtout s’ils entraînent des séquelles à vie, nécessitent une estimation plus complète et détaillée, poste par poste. Que l’indemnisation soit demandée à une juridiction, pénale ou civile, à un assureur, un fonds de garantie ou une Civi, des expertises médicales interviendront.

Leur coût – plusieurs centaines d’euros – est à la charge de la victime, sauf lorsqu’elles sont demandées par un juge d’instruction, un assureur, etc.

Ces frais peuvent être pris en charge par l’aide juridictionnelle ou une assurance, et faire l’objet d’un dédommagement spécifique.