Indépendants, pensez aux contrats loi Madelin

Complémentaire santé, régime d'indemnités journalières et garanties d'invalidité : les cotisations payées pour toutes ces assurances peuvent être déduites des bénéfices imposables par les non-salariés dans la limite de 7 % du plafond de la Sécurité sociale plus 3,75 % du bénéfice imposable, le tout dans la limite de 3 % de huit fois le plafond de la Sécurité sociale.

Ce dispositif, prévu dans le cadre d'une loi de 1994 présentée alors par le ministre des Entreprises, Alain Madelin (d'où son nom), réduit sensiblement le coût de ces protections, indispensables au vu des prestations versées par les régimes de prévoyance professionnels.

Les indemnités journalières versées éventuellement par l'assureur en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité sont en revanche imposables, contrairement à celles des contrats individuels.

Le régime des accidents du travail

Les arrêts qui découlent d'un accident de travail bénéficient d'un traitement un peu plus favorable que ceux liés à une maladie. La Sécurité sociale intervient dès le premier jour d'arrêt et sans limitation de durée.

L'indemnité elle-même est un peu plus élevée et atteint 60 % du salaire de base (toujours dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) pendant les 28 premiers jours, puis elle passe à 80 %.

Les accords collectifs prévoient souvent que les employeurs, dans ce cas, complètent les indemnités afin de maintenir la totalité du salaire pendant tout l'arrêt.