Pour aller plus loin
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ACTUALITÉ > Une nouvelle réforme du temps de travail
Une assurance contre la perte des revenus ?
- Actualisé le lundi 8 octobre 2007
Des montants plafonnés
Leur montant est cependant plafonné et elles correspondent à 50 % du "gain journalier brut" du salarié, pris dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (2 773 € par mois en 2008). Résultat, cette indemnité est limitée à 46,22 € par jour (61,62 € à partir du 31e jour si l'assuré social a trois enfants).
Ces montants sont légèrement majorés (51,49 % du salaire de base) en cas d'arrêt de travail de plus de six mois.
Un complément versé par l'entreprise
La Sécurité sociale ne laisse donc pas sans ressources, mais les sommes qu'elle verse ne permettent souvent pas de maintenir le train de vie du ménage. En outre, son intervention est limitée en durée : 360 indemnités journalières au maximum sur trois ans.
C'est pourquoi la loi a imposé aux employeurs d'aller plus loin, et de nombreuses conventions ont été négociées entre partenaires sociaux dans la plupart des branches professionnelles afin de renforcer cette protection. Elles contraignent l'entreprise à verser un complément d'indemnité afin de s'approcher le plus possible du niveau de salaire réel et d'éviter la chute des revenus.
Des variables d'une branche à l'autre
Les modalités et les droits de chacun varient beaucoup selon le statut (cadre ou non-cadre) et la branche d'activité : certaines conventions collectives prévoient un maintien du salaire pendant trois ou six mois, puis une décroissance régulière ou un arrêt brutal, alors que d'autres n'interviennent qu'à compter d'une certaine durée d'arrêt.
Dans ce domaine, chacun a intérêt à se renseigner sur la protection dont il dispose, en interrogeant la direction des ressources humaines de son entreprise ou en lisant la convention collective à laquelle il est rattaché.
