Surendettement : des aides pour s'en sortir

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Surendettement : des aides pour s'en sortir

Un mécanisme de règlement des situations de surendettement doit permettre aux personnes les plus fragilisées de surmonter leurs difficultés plus rapidement.

Devant l'accroissement du nombre de ménages ne pouvant plus faire face à leurs dettes, des mesures permettant d'accélérer le traitement des dossiers par la commission de surendettement sont intervenues en février 2014. Nous les détaillons dans un autre article.

Vos revenus ont fortement baissé ces derniers temps. Malgré les arrangements à l'amiable passés avec votre banque, vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes (par exemple l'emprunt pour l'achat de votre logement, le crédit pour l'achat d'une voiture). En plus vous ne pouvez plus payer les dépenses habituelles (nourriture, factures d'eau, d'électricité, impôts...).

La procédure de règlement du surendettement se déroule en plusieurs étapes. A noter que de nouvelles mesures de lutte contre le surendettement, issues de la loi du 1er juillet 2010, s'appliquent depuis le 1er novembre 2010.

Déposer un dossier devant la commission de surendettement

Le dépôt d'un dossier devant la commission de surendettement du lieu de votre domicile va mettre en route la procédure.

Auparavant, n'hésitez pas à contacter les services sociaux de votre mairie, une association de consommateurs ou le conseiller en économie sociale et familiale de la CAF.

Ils vous expliqueront la procédure, vous aideront à remplir le dossier, à recenser toutes vos dettes et vos revenus. Ils vous conseilleront de saisir rapidement la commission afin de ne pas laisser vos dettes augmenter.

La commission de surendettement dispose, depuis le 1er novembre 2010, d’un délai de 3 mois pour décider de la recevabilité du dossier. A noter que, depuis le 1er novembre 2010, elle ne peut plus refuser aux personnes propriétaires de leur logement l'accès aux procédures de surendettement.

Si votre dossier est retenu, la commission de surendettement recherche une solution amiable avec vos créanciers.

La commission de surendettement stoppe l'hémorragie

La commission vous inscrit tout de suite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Tous les établissements de crédit sont donc informés de l'ouverture de la procédure. Il s'agit d'éviter que vous augmentiez votre endettement par de nouveaux crédits.

Par ailleurs, depuis le 1er novembre 2010, à partir de la décision de recevabilité d’un dossier de surendettement (voire même dès le dépôt du dossier en cas d’urgence), les personnes surendettées ne peuvent plus faire l’objet de poursuites de la part de leurs créanciers.

39 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par hibat Samedi 01 novembre 2014
dette d'impôt.

J'eté condamné a payer une tres grosse somme en remboursement de la tva d'une société que je géré.
Actuellement je touche la RSA. Donc dans l'incapacité de regler quoi que se soit.
Est ce que une PRP effacera cette dette?
Merci d'avance, pour vos réponses.

Par chauve85 Lundi 16 juin 2014
14 ans

Bonjour à tous,
Je suis en surendettement depuis 14 ans,j'ai commencé en 2000,puis mes revenus étaient pire donc j'ai redemandé un ré-étalement de mes dettes en 2003,puis encore pire en 2006 donc refais un ré-étalement jusqu'en 2017.
Maintenant je touche moins que le RSA (ASS),c'est encore pire!
J'ai demandé 2 fois à "Sarko" de m'annuler mon surendettement et refusées,et maintenant si je demande à ce nouveau gouvernement,à votre avis qu'est-ce qu'ils vont me dire?

Par Deleglod Mercredi 11 juin 2014
Don et prêts

@ par hourdeaux
C'est quand que l'on apprends en direct , que ces abus sont terminés et que les personnages clefs sont pendus haut et court .

Par tatata Dimanche 13 avril 2014
yyuu

@mary19110

Je suis au RSA j'ai pas de voiture, pas de TV écran plat, etc.... Je suis locataire dans une appartement qui devient pourri depuis 10 ans je paye mes loyers tout les mois (+32.000 € jors charges en 10 ans) et moi c'est le contraire j'ai un propriétaire qui veut faire aucuns travaux.

Faut pas croire que tous les gens au RSA ils ont tout chez eux.

Par Deleglod Jeudi 06 février 2014
arnaques continuelles

Par evelyne fuvel Jeudi 06 février 2014
Don de prêt d'argent aux personne en difficulter financière

Ou sont et que fait le modérateur .Ah bon , il cherche le fusil ?
Le manque de fermeté de nos administrations , de nos dirigeants nous perdrons ,,,, pas tous , nous pendrons les indésirables .
Faites le savoir .

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