Se partager les biens d'une succession

L’attribution du patrimoine

Le plus souvent, le partage des biens d'un proche se réalise à l’amiable : tous les intéressés se mettent d’accord sur la façon dont ils vont se répartir les biens. Cependant, l’attribution de tel ou tel élément de patrimoine suscite parfois disputes et vives discussions… financières.

C’est qu’il faut en effet, au préalable, s’entendre sur la valeur des biens. D’où le conseil de Me Jean-François Sagaut, notaire à Paris : "Il est sage de les faire expertiser au préalable par un professionnel."

Et lorsque deux héritiers se disputent la même maison, le même tableau, "il est possible de les départager en attribuant le bien par tirage au sort, s’ils sont tous d’accord pour accepter cette solution", explique Me Jean-François Humbert, président de la chambre des notaires de Paris.

Le notaire établit le partage par écrit

Afin de laisser aux héritiers le temps de trouver un terrain d’entente, rien n’interdit, par exemple, de laisser un ou plusieurs biens dans l’indivision, jusqu’à nouvel ordre, et de partager les autres. Quant à l’héritier qui recueille un lot plus important, il peut dédommager les autres indivisaires en leur versant une somme d’argent (une "soulte").

On pourrait même imaginer que l’un d’eux reçoive la totalité de la succession (par exemple, si elle ne compte qu’un logement) et indemnise les autres. En général, le notaire chargé de la succession établit le partage par écrit et s’occupe de régler à l’administration fiscale le droit de partage, c’est-à-dire l’impôt dû à cette occasion.

Cependant, si la succession se règle sans notaire - c’est possible, si elle ne compte aucun bien immobilier et s’il n’y a ni testament, ni contrat de mariage, ni donations -, le partage doit être précisé par écrit et signé par les héritiers, ce qui atteste que chacun a bien reçu sa part.

Sans la participation d'un notaire

En pratique, il est difficile de se passer de notaire, sauf pour une succession portant sur des sommes modestes avec un seul héritier. Les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant sont dispensés d’établir une déclaration de succession si l’actif brut successoral est inférieur à 50 000 € (3 000 € en présence d’autres légataires).