Pour aller plus loin
Régler les formalités administratives après un décès
- Actualisé le lundi 8 janvier 2007
Quelle que soit l'ampleur du choc émotionnel après le décès d'un proche, il est obligatoire d'informer les organismes, organiser les transferts de propriété…, etc.
Les démarches sont nombreuses et à effectuer dans les temps.
aux
comptes financiers
(banques, CCP, épargne) ;àl'employeur, l'Assedic ou l'établissement scolaire
;auxdifférentes caisses
(caisse primaire d'assurance maladie et/ou d'assurance vieillesse, caisses de retraites complémentaires, caisse d'allocations familiales, mutuelle complémentaire de santé - pour le transfert des droits) ;auxassurances
(automobile, locative, responsabilité civile…) ;à lasuccession
(notaire) ;auxorganismes de crédit
;auxservices ou abonnements
souscrits (électricité, gaz, eau, téléphone, télévision) ;auximpôts
(y compris la carte grise pour transfert).Pour chacun d'eux, n'oubliez pas l'adresse de l'organisme, le numéro de contrat ou de dossier et la photocopie du dernier avis de paiement.
Demandez plusieurs actes de décès
La mairie vous remettra le nombre d'actes de décès souhaité. Au vu du livret de famille et en présence de deux témoins, elle établira aussi un certificat d'hérédité que vous devrez joindre à certaines correspondances. Demandez-en plusieurs. Des fiches individuelles d'état civil seront également nécessaires pour certains organismes payeurs. Elles peuvent être établies dans n'importe quelle mairie sur présentation du livret de famille.
