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Régler les formalités administratives après un décès

Régler les formalités administratives après un décès


  • Actualisé le lundi 8 janvier 2007

Quelle que soit l'ampleur du choc émotionnel après le décès d'un proche, il est obligatoire d'informer les organismes, organiser les transferts de propriété…, etc.
Les démarches sont nombreuses et à effectuer dans les temps.

Certains documents doivent être réunis pour bien préparer les démarches administratives obligatoires après un décès. Il s'agit de rassembler les pièces relatives :
aux

comptes financiers

(banques, CCP, épargne) ;à

l'employeur, l'Assedic ou l'établissement scolaire

;aux

différentes caisses

(caisse primaire d'assurance maladie et/ou d'assurance vieillesse, caisses de retraites complémentaires, caisse d'allocations familiales, mutuelle complémentaire de santé - pour le transfert des droits) ;aux

assurances

(automobile, locative, responsabilité civile…) ;à la

succession

(notaire) ;aux

organismes de crédit

;aux

services ou abonnements

souscrits (électricité, gaz, eau, téléphone, télévision) ;aux

impôts

(y compris la carte grise pour transfert).

Pour chacun d'eux, n'oubliez pas l'adresse de l'organisme, le numéro de contrat ou de dossier et la photocopie du dernier avis de paiement.

Demandez plusieurs actes de décès

La mairie vous remettra le nombre d'actes de décès souhaité. Au vu du livret de famille et en présence de deux témoins, elle établira aussi un certificat d'hérédité que vous devrez joindre à certaines correspondances. Demandez-en plusieurs. Des fiches individuelles d'état civil seront également nécessaires pour certains organismes payeurs. Elles peuvent être établies dans n'importe quelle mairie sur présentation du livret de famille.

Vos réactions (1)

  • lundi 24 mars 2008 / ami

    Je recommande vivement de suivre les conseils et d'imprimer les lettres types du site de l'Association française d'information funéraire www.afif.asso.fr

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