Quelle somme emporter à l’étranger ?
Quelle somme emporter à l’étranger ?
Cet été, direction l’étranger. Pour votre séjour, plus ou moins long, vous emporterez de l’argent. Au-delà d’une certaine somme, vous devrez déclarer votre pécule à la douane.
L’arrivée de la monnaie unique a incontestablement facilité la vie des touristes européens. Désormais, on peut payer dans quinze pays avec la même monnaie. Mais cela ne veut pas dire que l’on peut emporter avec soi n’importe quelle somme d’argent. Car les mouvements de capitaux sont contrôlés (directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil) pour lutter contre le blanchiment d’argent et les trafics illicites (financement du terrorisme, trafic de stupéfiants…).
Si la somme transportée est égale ou supérieure à 10 000 €, vous êtes tenus de déclarer l’argent (article 464 du Code des Douanes) que vous transportez si vous venez ou vous vous rendez dans un pays membre de l’Union européenne (UE). De même, depuis le 15 juin 2007 (règlement européen CE n° 1889/ 2005), si vous sortez de l’UE (ou y entrez) avec de l’argent, vous devez effectuer une déclaration. Dans tous ces cas, la formalité est obligatoire. Heureusement, la grande majorité des voyageurs n’atteint pas cette limite élevée…
J'emporte en voyage des espèces, des chèques ou des devises ?
Le seuil de 10 000 € s’applique lors de chaque voyage. Il recouvre les espèces (billets de banque et pièces de monnaie) mais aussi les chèques au porteur, les chèques de voyage, les mandats, les devises. En bref, toute somme transférée vers un autre pays sans l’intermédiaire d’une banque ou autre établissement de crédit, ce qui exclut les frais de voyage payés en France par carte bancaire, chèques vacances, etc.
Si la réglementation prévoit que toute personne transportant de l’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €, qu’elle en soit propriétaire ou non, doit effectuer une déclaration, elle en définit aussi les modalités.
"Dès lors qu’il y a une communauté d’intérêts, que celle-ci soit familiale (parents avec des enfants mineurs) ou conjugale (couple), le seuil de 10 000 € est appliqué à l’ensemble. En voyage, les époux sont donc solidairement tenus de déclarer les fonds d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €, même si chacun d’entre eux transporte personnellement un montant inférieur à cette somme", précise Erwan Guilmin, chef du bureau des Affaires juridiques et contentieuses à la Direction générale des Douanes et droits indirects.
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Vous faites état de d'espèces, chèques ou devises.
Cette obligation de déclaration concerne t - elle les bijoux personnels acquis en France ?
Merci de me tenir informé.
drh@laqueueenbrie.fr