Quelle indemnisation pour le chômage partiel ?
Quelle indemnisation pour le chômage partiel ?
Le chômage partiel de longue durée
Les salariés sont indemnisés à hauteur de 75 % de leur salaire horaire brut (au minimum le Smic net) si l’entreprise est couverte par une convention d’activité partielle de longue durée, conclue avec le préfet (décret n° 2009-478 du 29 avril 2009, J.O. du 30).
Dans la limite du contingent (800 ou 1 000 heures), ils perçoivent l’allocation pendant une durée, fixée par la convention, de deux à douze mois. La prise en charge par l’État est augmentée.
"En contrepartie, l’entreprise s’engage à maintenir l’emploi des salariés concernés pendant une période égale au double de la durée de la convention", précise Me Artus-Jegou. Faute de quoi elle sera tenue de rembourser les aides reçues.
De plus, des possibilités de formation sont désormais ouvertes aux salariés en chômage partiel de longue durée. Le décret publié le 8 février 2012 précise que ces actions de formations peuvent avoir lieu pendant le temps de travail ou pendant les heures chômées. De plus, pendant ces périodes de formation, le salarié perçoit l'allocation horaire d'activité partielle de longue durée qui est égale à 100 % de son salaire net.
Le cas des salariés à l’horaire forfaitaire
A noter : certains salariés sont rémunérés en fonction d'un forfait annuel en heures ou en jours de travail (cadres non soumis à l’horaire collectif, salariés autonomes). Ils ne sont pas indemnisés au titre du chômage partiel lorsque l’entreprise réduit l’horaire de travail, mais seulement lorsque l’entreprise ferme.
Par ailleurs, l’indemnisation de ceux dont la durée de travail est établie au forfait en heures sur la semaine ou sur le mois est calculée de façon différente. En effet, ce forfait est réputé inclure des heures supplémentaires. Elles sont alors déduites pour déterminer les heures chômées indemnisables.
Exemple. Pierre, au forfait hebdomadaire de 39 heures dans une société de 80 personnes, a travaillé 10 heures au cours d’une des semaines de février. Le nombre d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique est égal à 21, soit : 35 – [39 – (35-10)], compte tenu de la prise en compte fictive des heures supplémentaires incluses dans son forfait. Il recevra une allocation spécifique de 101,64 € (4,84 x 21).
Cotisations sociales
N’étant pas considérées comme un salaire, les allocations de chômage partiel ne sont pas soumises aux cotisations et autres charges sociales. Elles restent assujetties, sur 97 % de leur montant, à la CRDS (0,5 %) et à la CSG (6,2 %).
La CSG est ramenée au taux de 3,8 % pour les personnes non redevables de l’impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence - celui de 2010 - dépasse 9 876 €, majorés de 2 637 € par demi-part supplémentaire de quotient familial. Ni la CRDS ni la CSG ne sont prélevées si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à ces limites. Si vous êtes dans cette situation, signalez-vous à la personne chargée de la paie dans votre société.
De plus, ces prélèvements ne peuvent avoir pour effet de réduire le montant total des allocations et du salaire net en deçà de 1 398,37 € par mois depuis le 1er janvier 2012 pour un plein-temps (sur une base de 35 heures).
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bonjour, là ,il faut rebondir . Ne mettons pas tout le monde dans le même panier.Il y a des cdd, des cdi puis il ya les autres ceux qu'on a tendance a oublier les saisonniers .Nous nous travaillons moins, on nous mets des compteurs en négatif et toutes les heures sups qui pouvaient nous rapporter des sous on ne les a plus .Nous sommes déjà dans la précarité de par nos contrats, nous sommes tributaires de la météo, etc, etc . Mais tout le monde sans fou. Il faudra un jour se révolter contre toutes ces personnes qui nous éblouissent avec leurs faramineux salaires . Hommes politiques, joueurs de foot à 500 000 euros le mois, pendant que le monde crève de faim, eux tels des paons ils paradent .Continuons en fermant notre gueule de bader tous ces gens là .Personnellement ils ne me font plus rêver , mais me donne la gerbe depuis longtemps .Donc effectivement soyons vigilant face aux entreprises qui abuseraient du chômage partiel .
Si ton droit de touché des aide si tu fait pas t 35h. O si tu perd ton travail car tu coutise , pour moi le système en france il encourage les gent à ne pa bossé car même si tu fait deux bolo à la fin tu va les données ou impôt, ta oublié la famusse phrase (travailler plus pour payé plus) hhhaaaaa
Bon, il est temps de remettre les horloges à la bonne heure, pourqoi persistez-vous à blêmer ou à critiquer les pov'prolos qui ne font que survivre. Jamais vous necondamnez les prooofiteurs enrichis par des magouilles et autres passe-droit, réveillez-vous critiqueurs de voisinnage que de jalousie imbécile !!
Vous croyez qu'il vient d'où le pognon? Qu'il tombe du ciel? On est en pleine crise et c'est pour tout le monde pareil! Il y a des fois ou il faut savoir ravaler son orgueil et accepter de bosser un peu pour conserver son niveau de vie. Allez voir un peu à l'étranger comment ça se passe!
Il y en a qui l'ont dure certainement mais entre un peu moins ou le chômage total, ne faut-il pas relativiser?
Et pour info, je suis salariée et je gagne 1300 euros par mois! (mais moi, je bosse pour les avoir et je n'attends pas qu'ils tombent tous crus dans mon porte monnaie!)