Quelle indemnisation pour le chômage partiel ?
Quelle indemnisation pour le chômage partiel ?
Chômage partiel : quelle indemnisation ?
Avant de prendre cette mesure, l’entreprise consulte les représentants du personnel et informe l’inspecteur du travail de ses intentions. Ensuite, elle présente une demande d’indemnisation à la direction départementale du travail, qui est amenée à rendre sa décision dans les vingt jours.
Ceux qui sont placés en chômage partiel perçoivent de leur employeur, à la place du salaire correspondant aux heures non travaillées, une allocation spécifique, qui lui est remboursée par les pouvoirs publics.
Il s’y ajoute souvent une allocation conventionnelle, à la charge de l’entreprise. L’une et/ou l’autre sont versées à la date normale de la paie et sont mentionnées distinctement sur le bulletin de salaire, ainsi que le nombre d’heures qu’elles compensent.
L'allocation spécifique
Pour chaque heure chômée en deçà de 35 heures (ou de la durée conventionnelle de travail), l’État rembourse à l’employeur une allocation spécifique égale à 3,84 € si l’entreprise compte au plus 250 salariés, 3,33 € dans les autres cas.
Exemple. Antoine travaille dans une entreprise de 60 salariés, qui a réduit la durée du travail de 35 à 32 heures hebdomadaires en juin 2011 (138,67 heures par mois au lieu de 151,67). Il percevra une allocation spécifique de 49,92 € (3,84 x 13 heures).
L'allocation conventionnelle
Un complément s’ajoute à l’allocation spécifique dans les entreprises relevant d’une branche professionnelle représentée au Medef (seules certaines branches sont exclues (couture artisanale, maroquinerie…). La plupart ont conclu des accords prévoyant une indemnisation complémentaire).
Elle garantit au salarié en chômage partiel une rémunération horaire égale à 60 % de son salaire horaire brut, avec un minimum fixé à 6,84 € net par heure. Si le total du salaire perçu et des indemnités de chômage partiel est inférieur au Smic, le salarié à temps plein a droit à une indemnité complémentaire versée par l’employeur, qui lui assure un salaire égal au Smic (7,06 € net au 1er janvier 2011).
En pratique, l’employeur verse au salarié 60 % de sa rémunération horaire brute (ou 6,84 €) et se fait rembourser par l’État la part correspondant à l’allocation spécifique.
Exemple. Philippe perçoit un salaire horaire brut de 9,50 €. Il a chômé 13 heures en juin. L’employeur lui a versé l’allocation conventionnelle minimale de 6,84 € (car 60 % de 9,50 € = 5,70 €, un montant inférieur au minimum), soit 88,92 € pour 13 heures. Au lieu de percevoir son salaire habituel (1 440,86 € brut pour 151,67 heures), Philippe a reçu un salaire brut de 1 406,28 € (1 317,36 € + 88,92 € au titre du chômage partiel).
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bonjour, là ,il faut rebondir . Ne mettons pas tout le monde dans le même panier.Il y a des cdd, des cdi puis il ya les autres ceux qu'on a tendance a oublier les saisonniers .Nous nous travaillons moins, on nous mets des compteurs en négatif et toutes les heures sups qui pouvaient nous rapporter des sous on ne les a plus .Nous sommes déjà dans la précarité de par nos contrats, nous sommes tributaires de la météo, etc, etc . Mais tout le monde sans fou. Il faudra un jour se révolter contre toutes ces personnes qui nous éblouissent avec leurs faramineux salaires . Hommes politiques, joueurs de foot à 500 000 euros le mois, pendant que le monde crève de faim, eux tels des paons ils paradent .Continuons en fermant notre gueule de bader tous ces gens là .Personnellement ils ne me font plus rêver , mais me donne la gerbe depuis longtemps .Donc effectivement soyons vigilant face aux entreprises qui abuseraient du chômage partiel .
Si ton droit de touché des aide si tu fait pas t 35h. O si tu perd ton travail car tu coutise , pour moi le système en france il encourage les gent à ne pa bossé car même si tu fait deux bolo à la fin tu va les données ou impôt, ta oublié la famusse phrase (travailler plus pour payé plus) hhhaaaaa
Bon, il est temps de remettre les horloges à la bonne heure, pourqoi persistez-vous à blêmer ou à critiquer les pov'prolos qui ne font que survivre. Jamais vous necondamnez les prooofiteurs enrichis par des magouilles et autres passe-droit, réveillez-vous critiqueurs de voisinnage que de jalousie imbécile !!
Vous croyez qu'il vient d'où le pognon? Qu'il tombe du ciel? On est en pleine crise et c'est pour tout le monde pareil! Il y a des fois ou il faut savoir ravaler son orgueil et accepter de bosser un peu pour conserver son niveau de vie. Allez voir un peu à l'étranger comment ça se passe!
Il y en a qui l'ont dure certainement mais entre un peu moins ou le chômage total, ne faut-il pas relativiser?
Et pour info, je suis salariée et je gagne 1300 euros par mois! (mais moi, je bosse pour les avoir et je n'attends pas qu'ils tombent tous crus dans mon porte monnaie!)