Dans quelles situations le chômage partiel est-il autorisé ?

Seules certaines situations particulières provoquées par des événements imprévus permettent à un employeur de recourir au chômage partiel. Il s'agit :

• de la conjoncture économique ;
• de difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
• d'un sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel ;
• d'une transformation, d'une restructuration ou d'une modernisation de l'entreprise ;
• de toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Depuis l'été 2001, les employeurs doivent obtenir une autorisation
de la direction départementale du travail.