Quelle indemnisation pour le chômage partiel ?
Quelle indemnisation pour le chômage partiel ?
Le chômage partiel permet de maintenir des salariés dans l’entreprise malgré une baisse d’activité. Un mécanisme compense en partie la baisse de salaire.
Conséquence du ralentissement de l’activité économique, un nombre croissant de salariés sont confrontés au chômage économique. Mais, avant d’en arriver là, les employeurs peuvent recourir à un dispositif plus léger, pour lequel ils bénéficient d’aides et qui sauvegarde l’emploi : le chômage partiel.
Le chômage partiel, pour maintenir l'emploi des salariés
"Alternative au licenciement économique, le chômage partiel permet de maintenir l’emploi de salariés lorsque l’entreprise rencontre des difficultés temporaires", souligne Me Christine Artus-Jegou, avocate au cabinet Baker et McKenzie, à Paris.
Le Code du travail fixe les règles de compensation partielle de la perte de salaire induite lorsqu’une entreprise, pour une durée déterminée, ferme ses portes ou réduit l’horaire de travail en dessous de la durée légale (35 heures), ou conventionnelle si elle est inférieure, notamment pour un motif lié à la conjoncture.Le recours au chômage partiel dépend de la situation de l'entreprise
En revanche, lorsque l’entreprise décide de diminuer le nombre d’heures supplémentaires proposées et de revenir à la durée légale du travail, il n’y a pas recours au chômage partiel, l’horaire ne passant pas sous la barre des 35 heures.
Quelle que soit leur ancienneté, tous les salariés peuvent être concernés (des mesures spécifiques s’appliquent aux salariés rémunérés au forfait)."Les entreprises utilisent le chômage partiel quand les autres mesures permettant de réduire les horaires de travail - jours de RTT, congés payés - ont été épuisées et qu’elles n’ont pas la possibilité de négocier rapidement un accord d’aménagement du temps de travail, soit parce qu'il ne répondrait pas aux besoins de l'entreprise, soit en raison de la longueur des négociations", complète Me Artus-Jegou.
Page suivante : Chômage partiel : quelle indemnisation ?
Sur le même thème
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.



















bonjour, là ,il faut rebondir . Ne mettons pas tout le monde dans le même panier.Il y a des cdd, des cdi puis il ya les autres ceux qu'on a tendance a oublier les saisonniers .Nous nous travaillons moins, on nous mets des compteurs en négatif et toutes les heures sups qui pouvaient nous rapporter des sous on ne les a plus .Nous sommes déjà dans la précarité de par nos contrats, nous sommes tributaires de la météo, etc, etc . Mais tout le monde sans fou. Il faudra un jour se révolter contre toutes ces personnes qui nous éblouissent avec leurs faramineux salaires . Hommes politiques, joueurs de foot à 500 000 euros le mois, pendant que le monde crève de faim, eux tels des paons ils paradent .Continuons en fermant notre gueule de bader tous ces gens là .Personnellement ils ne me font plus rêver , mais me donne la gerbe depuis longtemps .Donc effectivement soyons vigilant face aux entreprises qui abuseraient du chômage partiel .
Si ton droit de touché des aide si tu fait pas t 35h. O si tu perd ton travail car tu coutise , pour moi le système en france il encourage les gent à ne pa bossé car même si tu fait deux bolo à la fin tu va les données ou impôt, ta oublié la famusse phrase (travailler plus pour payé plus) hhhaaaaa
Bon, il est temps de remettre les horloges à la bonne heure, pourqoi persistez-vous à blêmer ou à critiquer les pov'prolos qui ne font que survivre. Jamais vous necondamnez les prooofiteurs enrichis par des magouilles et autres passe-droit, réveillez-vous critiqueurs de voisinnage que de jalousie imbécile !!
Vous croyez qu'il vient d'où le pognon? Qu'il tombe du ciel? On est en pleine crise et c'est pour tout le monde pareil! Il y a des fois ou il faut savoir ravaler son orgueil et accepter de bosser un peu pour conserver son niveau de vie. Allez voir un peu à l'étranger comment ça se passe!
Il y en a qui l'ont dure certainement mais entre un peu moins ou le chômage total, ne faut-il pas relativiser?
Et pour info, je suis salariée et je gagne 1300 euros par mois! (mais moi, je bosse pour les avoir et je n'attends pas qu'ils tombent tous crus dans mon porte monnaie!)