Prêt familial : des précautions à prendre

Les prêts entre particuliers sont fréquents. Pour éviter les difficultés et faire constater la réalité du prêt, il convient de rédiger un acte portant reconnaissance de dette. Il peut être notarié ou sous seing privé.

Sous seing privé

L'emprunteur devra apposer sa signature, suivie de la mention manuscrite de la somme prêtée en toutes lettres et en chiffres.

Sa rédaction demande certaines précautions, toute erreur ou imprécision pouvant entraîner ultérieurement des contestations.

Déclaration annuelle

En cas de contrôle fiscal, la reconnaissance de dette - ou le contrat de prêt - doit avoir date certaine. Il est donc recommandé de le faire enregistrer auprès du directeur des services fiscaux dès sa signature.

En outre, la réglementation fiscale prévoit que les prêts d'un montant en principal supérieur à 760 €, avec intérêt ou non, doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle avant le 15 février.

Pour plus de sûreté, l'acte notarié

Vous bénéficiez des conseils d'un professionnel. Puisqu'il s'agit d'un acte authentique, la date du prêt ne peut pas être contestée.

Prévoyez un intérêt

Si vous prêtez de l'argent à l'un de vos enfants, il est possible de prévoir un intérêt, même modeste. Ainsi, le fisc ne pourra pas prétendre qu'il s'agit d'un don. Les intérêts sont imposables et le créancier doit donc les déclarer dans ses revenus.

Un prêt sans contrat est source de difficultés

Personne ne peut affirmer que les relations familiales resteront toujours au beau fixe. Le parent prêteur peut rencontrer des difficultés pour se faire rembourser.

D'autre part, si l'argent a servi à acheter un logement, par exemple, le fisc peut demander à l'emprunteur de justifier l'origine des fonds. Le risque est alors de voir ce qu'on pensait un prêt être requalifié de don manuel par le fisc, avec, à la clé, le paiement de droits de succession.

Plus grave encore, si vous ne pouvez pas apporter la preuve du don, l'administration fiscale va considérer cette somme comme un revenu et vous devrez payer une imposition sur ce revenu, à laquelle s'ajouteront des pénalités.

Si le prêteur décède...

Au décès du parent, les frères et sœurs peuvent se sentir désavantagés parce que l'un d'eux a bénéficié de largesses de la part du parent décédé.

Si la somme "prêtée" est reconnue comme étant un don, elle sera considérée comme une avance sur succession et le bénéficiaire devra une compensation financière aux cohéritiers.

Pire : si la somme a servi à financer l'achat d'un bien que vous détenez toujours, tel un bien immobilier, ce n'est pas le montant d'origine qui va être rapporté à la succession, mais la valeur du bien acquis à l'aide de la somme donnée.