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Prêt familial : des précautions à prendre

Prêt familial : des précautions à prendre


  • Actualisé le vendredi 16 mai 2008

Un prêt sans contrat est source de difficultés

Personne ne peut affirmer que les relations familiales resteront toujours au beau fixe. Le parent prêteur peut rencontrer des difficultés pour se faire rembourser.

D'autre part, si l'argent a servi à acheter un logement, par exemple, le fisc peut demander à l'emprunteur de justifier l'origine des fonds. Le risque est alors de voir ce qu'on pensait un prêt être requalifié de don manuel par le fisc, avec, à la clé, le paiement de droits de succession.

Plus grave encore, si vous ne pouvez pas apporter la preuve du don, l'administration fiscale va considérer cette somme comme un revenu et vous devrez payer une imposition sur ce revenu, à laquelle s'ajouteront des pénalités.

Si le prêteur décède...

Au décès du parent, les frères et sœurs peuvent se sentir désavantagés parce que l'un d'eux a bénéficié de largesses de la part du parent décédé.

Si la somme "prêtée" est reconnue comme étant un don, elle sera considérée comme une avance sur succession et le bénéficiaire devra une compensation financière aux cohéritiers.

Pire : si la somme a servi à financer l'achat d'un bien que vous détenez toujours, tel un bien immobilier, ce n'est pas le montant d'origine qui va être rapporté à la succession, mais la valeur du bien acquis à l'aide de la somme donnée.

Vos réactions (3)

  • mercredi 19 mars 2008 / harry

    je suis âgé de 34 ans. mon frère de 25 ans me réclame une somme d'argent que ma mère avait retiré de son compte bancaire lorsqu'il avait 8 ans et m'avait pyé un voyage d'étude (j'avais 17 ans. Peux-t'il vraiment me réclamer cette soi-disante dette?
  • mercredi 19 mars 2008 / La rédaction

    Merci pour votre confiance. Recevez rapidement une réponse approfondie à votre question : contactez notre service Expert.
    La rédaction
  • vendredi 20 juin 2008 / Philo

    Si le pret familial consenti par les parents a l'un de leurs enfants comporte un taux d'intéret raisonnable et est consentihors part successorale avec reconnaissance de dettes enregistrée aupres des services fiscaux et declaration des intérets sur les revenus des parents tout est il correct?(sans oublier une assurance pour les emprunteurs)

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