Les prêts entre particuliers sont fréquents. Pour éviter les difficultés et faire constater la réalité du prêt, il convient de rédiger un acte portant reconnaissance de dette. Il peut être notarié ou sous seing privé.

Sous seing privé

L'emprunteur devra apposer sa signature, suivie de la mention manuscrite de la somme prêtée en toutes lettres et en chiffres.

Sa rédaction demande certaines précautions, toute erreur ou imprécision pouvant entraîner ultérieurement des contestations.

Déclaration annuelle

En cas de contrôle fiscal, la reconnaissance de dette - ou le contrat de prêt - doit avoir date certaine. Il est donc recommandé de le faire enregistrer auprès du directeur des services fiscaux dès sa signature.

En outre, la réglementation fiscale prévoit que les prêts d'un montant en principal supérieur à 760 €, avec intérêt ou non, doivent faire l'objet d'une déclaration annuelle avant le 15 février.

Pour plus de sûreté, l'acte notarié

Vous bénéficiez des conseils d'un professionnel. Puisqu'il s'agit d'un acte authentique, la date du prêt ne peut pas être contestée.

Prévoyez un intérêt

Si vous prêtez de l'argent à l'un de vos enfants, il est possible de prévoir un intérêt, même modeste. Ainsi, le fisc ne pourra pas prétendre qu'il s'agit d'un don. Les intérêts sont imposables et le créancier doit donc les déclarer dans ses revenus.