Prêt d'argent à un proche : quels risques ?

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L'acte notarié : une preuve lors d'un prêt d'argent

"L’avantage de l’acte notarié réside dans le fait qu’il a force de preuve et force exécutoire, précise Me Boisset. En cas de problème, ce document suffit pour demander le recouvrement de la somme par huissier sans avoir à passer par une décision de justice." Daté et signé par l’emprunteur, l’acte de prêt peut être imprimé sur papier libre, mais la somme devra être indiquée de façon manuscrite, en lettres et en chiffres. Prêteur et emprunteur en conserveront un exemplaire. Plusieurs mentions doivent être indiquées :


- l’échéancier des remboursements, librement déterminé par les deux interlocuteurs, en totalité à une date précise, ou par mensualités égales ou de montants différents ;

- le montant du taux d’intérêt, le cas échéant, assorti du montant total à rembourser (capital et intérêts). Certes, le caractère amical de l’opération induit le plus souvent un prêt gratuit. "Mais attention, prêter sans intérêt peut être considéré comme un acte de négligence dans la gestion de sa fortune et accentuer le soupçon de donation dé­guisée ", souligne Pierre Goasdoué ;

- l’obligation des héritiers à rembourser le prêt, en cas de décès de l’emprunteur. "Cette mention n’est pas obligatoire mais elle permet d’attirer l’attention de l’emprunteur sur les conséquences de son acte", précise Pierre Goasdoué.

Une déclaration au fisc obligatoire dès 760 € de prêt

Outre la formalisation de l’opération, prêteur et emprunteur doivent régulariser leur situation par rapport au fisc. Pour surveiller les donations déguisées, l’Administration exige que tout prêt, même non formalisé par écrit, soit déclaré par chacune des deux personnes dès lors qu’il excède 760 €.

Ce seuil est atteint en additionnant l’ensemble des prêts consentis par un même prêteur et l’ensemble des emprunts réalisés par un même emprunteur. La déclaration, à faire avant le 15 février de l’année suivant la conclusion du prêt, est rédigée sur l’imprimé n° 2062 (fourni par les centres des impôts ou à télécharger sur www.impots.gouv.fr, rubrique "Particuliers", puis "Recherche de formulaire"). Ceux qui n’effectuent pas cette démarche encourent une amende de 150 €.

8 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par maxime4456 Lundi 27 avril 2015
Offre de prêt d'argent sérieux et rapide

Bonjour

Je suis Monsieur Jean-Maxime LUBINO , opérateur économique de nationalité française. Je suis actionnaire dans des institutions financières bancaire.

Suite à la crise financière qui menace les économies contemporaines, au taux de chômage qui ne cesse d'augmenter dans nos nations, suite au pouvoir d'achats des ménages qui ne cesse de diminuer, en partenariat avec mes banquiers j'ai décidé d’octroyer des crédits à courts, moyens et longs termes à des personnes honnêtes qui en dépit de leurs revenus mensuels ont du mal à satisfaire leurs besoins vitaux.

Le taux d’intérêt des crédits est de 2% sur l'ensemble du prêt et les conditions d'offre de prêt sont très simples. Les prêts demandés sont obtenus dans un délai de 72 heures après le dépôt des dossiers. Si vous êtes dans un besoin d'argent, je suis disposé à vous faire un prêt exceptionnel dont le montant doit être compris entre 10.000 euros et 800.000 euros.

Veuillez me contacter pour vos demandes: lubino70@hotmail.com

Par Geraldinedu45 Lundi 27 avril 2015
Avez vous besoin d'un prêt d'argent serieux ?

Tout le monde a de problèmes financiers. Néanmoins il faut beaucoup se méfier des annonces du net car la plupart de ces annonces ne sont pas du tout sérieux . Surtout ceux qui proposent des offres de prêt d'argent entre particuliers . Je m'étais faite avoir par les escrocs du net . Après plusieurs recherches , ma copine m'a mis en contact avec un monsieur généreux qui vient en aide aux personnes en difficultés financière . Ce dernier m'a accordé un prêt de 9000€. Alors si vous avez besoin d'un prêt entre particuliers vous pouvez lui écrire directement par  : lubino70@hotmail.com il pourra vous venir en aide car c'est un homme bien . Merci

Par Morwatt Mardi 17 février 2015
J'ai fait un prèt à un ami de 15000€ mais il ne me rembourse plus...

Bonjour j'ai fait un prèt voiture a un amie de 15000€ mais celui ci depuis quelque mois ne me rembourse plus je voudrais savoir si je peux l'attaquer pour récupère mon argent ou qu'il es une saisie sur salaire enfin je voudrais simplement avoir mon argent Help me depuis se temps cest moi qui es dans la mèrde a causse de Ca merci de répondre

Par Stéphan Pilon Vendredi 26 septembre 2014
Si tu veux connaitre un ami ou un membre de la famille, prête lui de l'argent

Mon père disait "Si tu veux connaitre un ami ou un membre de la famille, prête lui de l'argent!! Commence par un petit montant mais pas trop petit. Le genre de montant que tu peux te permettre de perdre et que la personne trouvera tout de même difficile à rembourser. Ne lui reparle plus jamais du prêt mais n'en fait pas un deuxième tant que le premier ne sera pas remboursé. Si un jour tu es remboursé, tu sais que cette personne est de confiance. Sinon, ben tu t'es faite fouuuurréééé"

Par aboudihaj Mardi 24 juin 2014
regulier

Depuis l âge terminal en effort pour être servie sans solution surtout mon retour de l immgration apres un salut par période de Tunisie j ai pas pu avoir de l argent que soit le moyen de fonction ou possibilité financière,comptable confirmée,officiel@securite

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