Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Un prêt pour l'achat d'un logement est un investissement important qu'il faut rembourser sur une période parfois très longue. En cas de licenciement, les assureurs proposent l'adhésion à une assurance "perte d'emploi". Quelle est son utilité et ses limites ?
L'achat d'un logement ne s'envisage pas à la légère... et les établissements de crédit exigent des garanties en cas de défaillance de l'emprunteur : principalement contre les risques de décès, d'invalidité et d'incapacité temporaire. Bien que la loi n'impose rien en la matière, les banques en font une des conditions de l'octroi du prêt.
Moins souvent imposé par les établissements de crédit : l'assurance perte d'emploi. Mais les assureurs ont durci les conditions de mise en œuvre de cette garantie.
Ne peut y souscrire qui veut
Les assurances perte d'emploi ne s'adressent qu'aux salariés bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée. Bon nombre de personnes ne peuvent donc adhérer à un tel contrat. Certains assureurs exigent en outre une ancienneté d'au moins six mois ou un an chez le même employeur.
Les personnes ne pouvant souscrire une assurance perte d'emploi :
- Celles ne cotisant pas au Pôle-emploi (issu de la fusion ANPE-Unedic) (fonctionnaires, professions libérales, commerçants…).
- Celles qui occupent un emploi précaire : intérimaires, personnes en période d'essai, en chômage partiel...
D'autres cas d'exclusion sont souvent prévus :
- Les personnes ayant dépassé un certain âge (le plus souvent de 50 à 60 ans) n'entrent pas dans le champ des bénéficiaires.
- Celles se trouvant en préavis de licenciement ou en préretraite.
Il existe généralement un âge limite au-delà duquel aucune indemnisation ne peut plus être versée (parfois 55, 60 ou 65 ans).
Si vous avez demandé à bénéficier de cette assurance, mais que vous n'obtenez pas l'accord de l'assureur, vous pouvez demander l'annulation du prêt dans le délai maximal d'un mois, sans frais ni pénalités (art. L 312-9 du Code de la consommation).
Toutes les pertes d'emploi ne sont pas assurées
Seule la perte d'emploi involontaire est couverte par l'assurance. En conséquence, les personnes démissionnant ne peuvent y prétendre. La nature du licenciement, quant à elle, importe peu : il peut s'agir d'un licenciement individuel, collectif, pour faute… Sachez enfin que le montant et la durée d'indemnisation ne sont pas infinis.
Certains contrats prévoient une avance des échéances par l'assureur pendant une partie de la période de chômage, remboursable à la fin de la garantie ou lorsque l'assuré aura retrouvé un emploi.Mais la plupart prévoient le paiement partiel des mensualités de prêt, souvent assorti d'un plafond mensuel maximal d'indemnisation. Ex : 65 % de l'échéance, dans la limite de 990 euros par mois.
Le nombre total d'échéances couvertes est toujours limité (par exemple 36 mois au total). En outre, si vous retrouvez un emploi, vous devrez travailler pendant plusieurs mois avant que la garantie ne joue pour une nouvelle période de chômage.
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Bonjour,
consulter votre contrat de prêt, si vous avez une assurance (décès, invalidité , perte d'emploi) elle est indiquée .
Cordialement.