Le remboursement des frais de transport sanitaire
Le remboursement des frais de transport sanitaire
La prise en charge des frais de transport sanitaire s'effectue sur prescription médicale. Elle s'opère, en principe, à hauteur de 65 % mais le remboursement peut être total dans quelques cas limités.
Le patient doit effectuer certaines démarches pour obtenir le remboursement de ses frais de transport sanitaire. Il doit adresser à sa caisse d'assurance-maladie la prescription médicale délivrée par son médecin, ainsi qu'une demande de remboursement accompagnée de toutes les factures.
Remboursement : uniquement pour certains déplacements
La prescription doit définir le mode de transport adapté à votre état de santé physique et psychique. Seuls certains déplacements ouvrent droit à remboursement.
Par exemple, les transports liés à une hospitalisation, à des soins ou traitements contre une affection de longue durée (ALD), ou encore l'accompagnement d'un mineur de moins de 16 ans. Renseignez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM).
Si vous utilisez un véhicule personnel, la prise en charge se fait sur la base d'indemnités kilométriques. Si vous prenez les transports en commun, le calcul tient compte du moyen le plus économique. Par exemple, si vous effectuez le trajet en train et en première classe, vous serez remboursé à hauteur de 65 % d'un billet de seconde.
Les cas de prise en charge à 100 %
Les frais de transport peuvent être totalement remboursés lorsqu'ils concernent des personnes atteintes d'une ALD, des femmes enceintes de plus de six mois (et jusqu'à douze jours après la date réelle d'accouchement), un nouveau-né de moins de trente jours hospitalisé, et des personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
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Je suis dans une colère monstre, car la sécu vient de me refuser le vsl pour le retour de mon fils handicapé de 16 ans, alors que l'an dernier tous les transports en série du domicile à l'IME oû il allait une semaine par mois étaient pris en charge à 100 % et là, refus catégorique pour un autre IME où il est à l'heure actuelle. Son handicap n'a pas changé et nécessite un accompagnant dans le vsl. De plus je ne veux plus me rendre à 500 kms avec mon véhicule et toute seule car l'an dernier après avoir emmener mon fils avec ses soeurs, nous avons eu un dramatique accident non responsable où fort heureusement nous en sommes sorties indemnes ! Et depuis je ne peux plus faire de longue distance à cause du traumatisme de cet accident. De plus mon fils a droit à cette prise en charge. Je trouve scandaleux cet abandon des services sociaux à l'égard du handicap !!!!!!! Alors que de nombreuses personnes âgées ou étrangers bénéfices de ce mode de transport où tout est accordé. La France ne sait m^me plus faire la différence entre les gens honnêtes qui ont besoin de ces prises en charge pour leurs proches et où c'est vital et indispensable et les gens qui usent et abusent du système social français. Je n'ai pas dis mon dernier mon à la sécu !!!!!!!!! paroles de maman.
je crois réver ... je suis handicapé et je prends le taxi à l'aller et au retour pour me rendre à l'hopital. J'adresse les papiers à la SS et je suis remboursé à 100%. Vendredi, je reçois un refus de la SS car je n'ai pas utilisé un taxi dont la cie à passer une convention avec la ss!!!!!!!! C'est nouveau cela vient de sortir? quelle est la cie qui a passé unaccord avec la ss? As ton averti les hopitaux afin qu'ils appellent la bonne cie ? SCANDALEUX
quelle honte !!!! et en plus, a posteriori, on me fait un controle sur mars 2008, mois sur lequel on refuse de me rembourser 15 jours Les économies ne peuvent elles se faire ailleurs que sur le dos de familles dejà assez epprouvées par la vie?