Halte à la fraude aux prestations sociales !
Halte à la fraude aux prestations sociales !
Pour obtenir des prestations d’un organisme de protection sociale, certains n’hésitent pas à falsifier une déclaration ou à produire de faux documents. Contre ces pratiques frauduleuses, les moyens de lutte s’intensifient.
"Réorganisée fin 2005, la lutte contre les fraudes et les abus menée par l'assurance-maladie poursuit une dynamique qui ne s’est pas démentie en 2007 et qui s'intensifiera en 2008", explique le Dr Pierre Fender, directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la Caisse nationale d’assurance-maladie.
Les mesures de rétorsion s’échelonnent de la simple sanction administrative à l’application de pénalités financières, jusqu’à des peines de prison dans les cas les plus graves. Elles peuvent viser non seulement les assurés mais aussi des professionnels de santé, des établissements ou des employeurs. À titre indicatif, en 2006, les caisses d’assurance-maladie ont engagé 1 616 procédures pénales ayant donné lieu à des condamnations financières pour un montant total de 2,4 millions d’euros.
Des contrôles accrus
Parmi les priorités figure la lutte contre les arrêts de travail injustifiés. À partir de 2005, tous les arrêts maladie d’une durée supérieure à deux mois ont été systématiquement vérifiés et, depuis août 2007, les contrôles s’exercent à partir du 45e jour d’arrêt. Les arrêts de courte durée font aussi l’objet de contrôles, notamment auprès des assurés qui ont cessé leur travail plusieurs fois au cours des douze derniers mois.
En 2008, l’assurance-maladie va étendre sa surveillance aux indemnités journalières perçues au titre des accidents du travail. Il s’agira, par exemple, de repérer les salariés qui déclarent un accident de la vie courante en accident du travail ou qui, avec la complicité de leur employeur, gonflent artificiellement leur salaire pour obtenir des indemnités plus élevées.
Une prévention active
De son côté, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) mène également une politique de maîtrise des risques. Pour déceler les fraudes, elle s’appuie sur quatre types de vérification :
- le contrôle sur pièces (grâce aux justificatifs fournis) ;
- l’inspection au domicile de l’allocataire par un agent assermenté chargé d’auditer l’ensemble de son dossier ;
- le recoupement des informations par échanges informatisés avec d’autres institutions, (ANPE, Assedic, la Direction générale des impôts). Un développement de ces échanges d’informations est prévu en 2008 ;
- la confrontation interne des dossiers (cohérence des droits selon la situation de l’allocataire).
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ça me fait bien rire les contrôles ... mais de quoi, où, quand , comment ????? Y a de plus en plus de fraudeurs mais c'est chez les employeurs qu'il faut controler par exemple chez les commerçants qui ouvrent des commerces on ne sait trop comment puisqu'ils n'ont pas les qualifications requisent parfois pour le métier qu'ils font !!!et ils emploient du personnel sans papier donc pas de déclaration et pas de charge de payer ... et après on va controler le citoyen honnête qui est dans la merde on s'aperçoit qu'il y a une petite erreur et on récupère quelques euros alors que là ça serait des milliers d'euros !!!!
de notre temps les fournitures scolaires étaient distribuées par les écoles primaires tout était gratuit
en ce qui concerne les lycees et collèges les professeurs devraient se concerter et demander le même genre de fournitures exemple soit des classeurs soit des cahiers
et les fournitures devraient être vendues dans l'établissement cela couterait moins cher