Faire valoir une reconnaissance de dette
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bonjour,
voilà je vous explique brièvement mon cas. Mes parents nous ont donné de l'argent il y a 3 ans afin de nous aider à acheter notre maison. Jusqu'à présent, nous leur donnions de l'argent pour "rembourser" ce cadeau (pour ne pas créer de jalousie avec mes soeurs) mais nous n'avons signé aucune reconnaissance de dette vu que c'était un cadeau de leur part. Depuis nous nous sommes disputés car ils font des différences entre mes enfants, du coup, ils nous font une procédure judiciaire pour obtenir un droit de visite (droit que je ne leur ai jamais refusé, je demande juste qu'ils prennent mes 3 enfants et pas seulement mon fils aîné et qu'ils ne mettent pas mes enfants en présence de leur chien). Cela fait des mois qu'ils me font du chantage avec une soi disante reconnaissance de dettes, je leur ai demandé de me fournir ce document car je n'avais jamais signé et écrit un tel acte. Aujourd'hui, ils l'ont transmis à mon avocat sauf que ce n'est pas mon écriture, ni ma signature et de plus ma femme est citée dans ce document et que sa signature n'apparaît pas.
ma question est quel est mon recours contre eux car même si ce sont mes parents ils me causent vraiment beaucoup d'ennuis et j'en ai marre d'être conciliant ?(je suis convoqué en gendarmerie car mon père a porté plainte contre moi pour menace physique alors que je ne l'ai pas vu depuis 1 an)
Nanny1980 juste avec la mise en demeure et la copie du chèque (sans reconnaissance de dette donc) t'as reussi à demander une injonction de payer ?
merci
J'ai une reconnaissance de dette signée par mon ex d'environ 4000 €. la reconnaissance de dette date de 2002. Il était fiché banque de France et je lui ai filé mes économies pour qu'il ne le soit plus. nous nous sommes séparés dans des conditions assez violentes étant donné qu'il s'est tiré chez ses parents avec qui j'avais encore quelques contact et de ce fait m'a adressé un seul misérable chèque de 100 €. Puis ses parents ont certainement eu marre de m'entendre réclamer mon dû et m'ont dit qu'ils ne vivaient plus sous leur toit et qu'il s'en est aller sans donner de nouvelles. Aujourd'hui, nous sommes le 18/12/2010, et je viens de le retrouver (vive internet!!!). Du coups ma question est la suivante : Puis-je faire valoir mes droits à cette reconnaissance de dette? quelle est la marche à suivre ? d'avance merci
Dans le cadre d'une succession, la partie adverse a vidé tous les comptes de la défunte et a fourni à la justice pénale une fausse reconnaissance de dette avec une fausse signature. Les juges d'instructions n'ont même pas vérifié ni cherché à savoir si la signature était authentique ou pas.
N'importe quoi. Vive la Suisse. Il faut que les lois changent en Suisse car si il n'y avait pas eu de secret bancaire, la justice serait allée d'office sur les comptes du magouilleur...
Mélanie
mon conjoint a acheté des vetements sur le net pour un "ami" à lui. Il lui a avancé trois cents €uros. l'ami a promis de rembourser mais ne le fait pas.
pire, il fait semblant davoir déposer l'argent dans notre boite aux lettres pendant nos vacances et soutient que l'on se l'ai fait voler.... (c'est impossible de rentrer la main dans notre boite aux lettres)
Or, cette histoire a débuter il y a de longs mois et ca ne peut plus durer.
Qu'est-il possible de faire avec un paiment sur le net (relever de comptes), des témoignages et conversations internet qui précisent la somme due, MAIS pas de reconnaissance de dettes??
la somme ne semble pas importante, mais nous en avons grandement besoin.
Merci de votre aide.
J'ai prêté de l'argent à une ex-amie, je n'avais pas de reconnaissance de dette, j'ai juste établi un chèque pour elle, j'ai réussi a avoir gain de cause en suivant la démarche suivante :
1- Je lui ai adressé une mise en demeure lui rappelant les faits et lui demandant de me rembourser expressément,
2- J'ai adressé une demande en injonction de payer au tribunal d'instance avec copie de la mise en demeure + copie du chèque,
3- Jugement du tribunal = OK
4- Signification de la décision par un huissier,
5- Titre exécutoire du tribunal,
6- Re-signification par huissier,
7- Saisie sur compte bancaire et saisi de meubles...
Les démarches ont été longues mais ça valait le coup, si vous avez des reconnaissances de dettes, FONCEZ !!! C'est mon conseil. Bon courage à tous mais pour moi ça a marché !!!
M
Qu'en est-il pour une petite somme (100 €) ? Avec une reconnaissance de dette, un recours en justice est-il possible ?
espresso59@yahoo.fr
Je n'ai pas de reconnaissance de dette mais j'ai des copies écrans de différentes conversations internes (au travail) où elle mentionne qu'elle me doit effectivement de l'argent mais à aucun moment le montant est cité. J'ai également payé une facture à son nom avec un de mes chèques. Quels sont les recours possibles ?? D'avance merci.
J'ai prêter la somme de 1500€ exactement à une amie par divers versement en espèce, dépôt, virement et des achats en magasin par carte bleue. Je n'ai pas fait de reconnaissance de dettes lui faisant confiance. Je pourrai avoir des temoignages de diverses personnes. Cela pourra-t-il tenir la route si je désire d'ester en justice.
Merci d'avance
merci de bien vouloir me répondre.
La rédaction