Olivier n'en croit pas ses yeux, il relit la décision de justice qu'il vient de recevoir : sa demande est rejetée. Il ne pourra pas récupérer l'argent qu'il a prêté à Jeanne, la stagiaire qui travaillait l'été dernier dans son entreprise.

Il avait accepté de lui avancer 800 € afin de l'aider à régler un dépôt de garantie en attendant qu'elle reçoive, lui avait-elle assuré, une rentrée d'argent en provenance de la succession de son grand-père.

Témoignages imprécis

Olivier a fait confiance à Jeanne, mais elle ne l'a pas remboursé. Alors il se décide à saisir la justice. Certes, il n'avait rien fait signer à Jeanne, mais il dispose du témoignage de deux collègues qui avaient assisté à sa discussion avec Jeanne à propos du remboursement.Hélas pour lui, le juge n'a pas pu tenir compte de ces témoignages. Car si ses deux amis sont formels - Jeanne doit de l'argent à Olivier -, ni l'un ni l'autre n'est en mesure de préciser la somme due.

Une reconnaissance de dette est recommandée

Ces témoignages auraient pu suffire pour servir de preuve s'ils avaient été plus précis. En effet, sur le plan civil, jusqu'à 1 500 €, une preuve peut être apportée sans qu'un écrit soit nécessaire. "Mais s'il y a un conseil à donner, souligne Laurence Pécaut-Rivolier, ancienne présidente de l'Association nationale des juges d'instance, conseiller à la Cour de cassation, c'est de faire signer une reconnaissance de dette, car son existence permet souvent d'éviter que l'affaire soit portée devant la justice.L'emprunteur

sachant qu'il a signé ce document - sera plus prompt à s'exécuter.Cela évitera également les discussions sur les raisons de cette remise d'argent : le débiteur ne pourra pas prétendre que cette somme lui a été remise, par exemple, en paiement d'un service."

Ecrit de la main de celui qui emprunte

Pour être valable, une reconnaissance de dette doit comporter, écrit de la main de celui qui emprunte, le montant de la somme qu'il reçoit, en chiffres et en lettres.Le document doit être daté et signé, de préférence par les deux parties, mais en tout état de cause par le débiteur, et être établi en trois exemplaires : un pour le prêteur, un autre pour l'emprunteur et un troisième pour l'enregistrement.

Apporter la preuve de la créance

Par une simple déclaration au greffe du tribunal d'instance, vous pouvez saisir le juge de proximité.L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais c'est à vous d'apporter la preuve de votre créance en présentant la reconnaissance de dette signée par votre débiteur.

Tribunal d'instance

Si la somme prêtée est comprise entre 4 001 € et 10 000 €, c'est le tribunal d'instance qui est compétent.Il faut s'adresser à un huissier pour qu'il délivre une convocation au débiteur.

Au-delà de 10 000 €, vous devez vous faire assister par un avocat, car votre différend relève de la compétence du tribunal de grande instance.