Vous avez commis une erreur dans votre déclaration des revenus de 2007 ? Si l'administration fiscale s'aperçoit que le montant mentionné ne correspond pas aux chiffres dont elle dispose, elle vous envoie une lettre pour vous proposer de corriger spontanément le montant déclaré. C'est le principe de la relance amiable, déjà appliqué à l'automne dernier pour 800 000 Français. Elle s'applique désormais chaque fois que la nature ou le montant des écarts constatés laissent penser que le contribuable a commis une erreur de bonne foi.

Correction sans pénalité

Si vous reconnaissez votre erreur, il suffit d'accepter la correction du montant déclaré au plus tard dans les trente jours. La bonne nouvelle ? Vous n'êtes plus pénalisé.

Auparavant, l'impôt sur ces revenus "oubliés" était automatiquement calculé sans tenir compte de l'abattement de 20 % normalement appliqué sur les salaires et certains autres revenus. Aujourd'hui, cette erreur ne vous coûte rien de plus que le rappel d'impôt.

Attention ! Si vous vous trompez chaque année, l'administration finira par douter de votre bonne foi !

Comment contester

Si vous contestez la correction demandée par l'administration, envoyez un courrier pour vous justifier et fournir si besoin les documents nécessaires.

Si l'administration se range à vos arguments, l'affaire sera classée.

Le centre des impôts n'accepte pas vos arguments ou juge vos justificatifs insuffisants ? Le fisc vous adresse une proposition de rectification où il indique le montant de l'impôt qu'il vous réclame. Vous disposerez de trente jours pour lui faire part de vos observations.

"L'administration doit y répondre. Mais dès qu'elle l'a fait, si elle maintient sa position, elle a le droit de mettre en recouvrement le supplément d'impôt qu'elle estime dû", indique Me Louis-Marie Bourgeois, avocat au barreau de Paris.