Pour la plupart des personnes qui ont gagné leur procès contre un adversaire refusant de s'incliner, le parcours du combattant commence : une fois la décision rendue, on le sait trop peu, c'est au justiciable de se démener en recourant aux professionnels compétents, qu'il doit payer au préalable.

D'abord, obtenir un titre exécutoire certifié

Avant donc de pouvoir espérer récupérer la moindre somme ou le moindre bien, il faut franchir trois étapes : obtenir le jugement, signifier à son adversaire qu'il a perdu son procès, et s'assurer qu'il ne fait pas appel.

Le commandement de payer

Muni de tous ces éléments, l'huissier procède alors à un commandement, autrement dit il rédige un acte enjoignant à l'adversaire de payer. Vous devrez alors lui verser à nouveau une provision, car, si dans un cas sur dix environ le débiteur s'exécute et l'affaire est terminée, dans tous les autres cas l'huissier aura du pain sur la planche : il lui faudra en effet enquêter sur les éléments de solvabilité de la personne poursuivie, afin de l'obliger à payer.

S'il décide qu'il convient de saisir les rémunérations du débiteur, le créancier fera alors une requête en ce sens devant le tribunal d'instance du lieu d'habitation du débiteur. Il n'a pas besoin d'un avocat, il peut venir seul à l'audience ou se faire représenter par son huissier, et, dès l'accord du juge, le greffier du tribunal contactera l'employeur du débiteur pour mettre en place la saisie des rémunérations.

Si, pour récupérer la créance, c'est la saisie des comptes bancaires ou des meubles du débiteur qui a été choisie, l'huissier n'a pas besoin de l'autorisation d'un magistrat, mais c'est le débiteur qui peut alors saisir le juge de l'exécution (JEX) au tribunal de grande instance de son domicile pour vérifier si la procédure est en règle ou pour obtenir des délais de paiement - sur deux ans maximum.

Cette procédure est gratuite et ne nécessite donc pas l'assistance d'un avocat.

Enfin, l'huissier peut choisir la saisie immobilière. Mais le créancier doit savoir que dans ce cas les frais seront importants, la créance doit donc en valoir le coup. De plus, la procédure se passe devant le juge des saisies immobilières du tribunal de grande instance du lieu où se trouve le bien, devant lequel le ministère d'un avocat est obligatoire, ce qui entraîne d'autres frais. Enfin, cette procédure dure au minimum un an, sans compter l'éventuelle procédure d'appel.