Donations : éviter les conflits familiaux

Donner pour aider un membre de la famille

Beaucoup de ceux qui aident leurs enfants ou un autre membre de leur famille, sous forme d’argent ou de biens, ignorent qu’à leur succession il sera tenu compte de ce qu’ils ont donné de leur vivant. Concrètement, pour évaluer et partager une succession, on ajoute (on "rapporte", dit la loi) ces donations antérieures aux biens disponibles au moment du décès.

Des dons considérés comme avance sur succession

Ce qui a été donné à un enfant est considéré, sauf dispositions particulières, comme une avance sur succession, et sera donc retranché de sa part lors du partage. De plus, seules les sommes d’argent qui ont été données et dépensées depuis sont comptées pour leur montant nominal. Par contre, les donations qui ont porté sur des biens ou servi à en acquérir sont retenues pour leur valeur au moment de la succession.

Par exemple, si 50 000 € ont été donnés pour acheter un logement, qui a doublé de valeur depuis, ils seront rapportés pour 100 000 €. Ces règles peuvent conduire un enfant à recevoir, au décès de son père ou de sa mère, moins que ce qu’il escomptait, à cause du rapport des donations dont il a bénéficié.

Il peut même se retrouver débiteur à l’égard de ses frères et sœurs si, de ce fait, il a déjà reçu plus que sa part de succession, ou s’il a entamé leur "réserve héréditaire". On appelle ainsi la part minimale du patrimoine du défunt que la loi réserve à ses enfants : la moitié s’il avait un enfant, les deux tiers avec deux enfants (chacun ayant donc droit à un tiers), les trois quarts s’il y a trois enfants et plus. Le solde constitue la "quotité disponible", dont on peut disposer librement.