Contester une saisie sur salaire
Contester une saisie sur salaire
Les moyens de recouvrer une dette ne manquent pas pour les créanciers. Mais, lorsque la saisie se profile, il est encore temps de se sortir de ce mauvais pas.
Factures oubliées, pension alimentaire impayée, crédit non remboursé… Quelles que soient les dettes et leur montant, il existe un risque de saisie. C'est en effet un moyen efficace pour un créancier, particulier ou société, de récupérer la somme qui lui est due.
La procédure de saisie sur salaire
Il est impératif que l'huissier soit en possession d'un titre exécutoire pour lancer une procédure de saisie. Il peut s'agir, par exemple, d'une décision de justice (jugement de condamnation à régler une dette), d'un acte notarié fixant une créance (prêt immobilier conclu devant notaire, bail notarié, reconnaissance de dettes, prêt avec hypothèque)...
Dès lors qu'il dispose d'un titre exécutoire, l'huissier de justice peut lancer une procédure de saisie. "Il en existe plusieurs, précise maître Odile Dunaud, huissier de justice à Thiais, mais les plus courantes sont la saisie attribution pour le blocage d'un compte en banque, la saisie des rémunérations et la saisie mobilière."Pour mettre en œuvre cette procédure, l'huissier délivre un procès verbal de saisie-attribution à la banque du débiteur. Celle-ci doit bloquer aussitôt le compte, même si le montant de la dette est inférieur à ce solde.
De son côté, le titulaire du compte est averti par l'huissier dans les huit jours qui suivent l'acte de saisie, mais il est souvent prévenu aussi par sa banque.
Demander un étalement du paiement ou un délai
Le plus efficace est de contacter l'huissier et de lui régler la somme due. À défaut de pouvoir tout payer, le débiteur peut demander un plan d'étalement des dettes. Attention ! L'huissier est un intermédiaire entre le débiteur et le créancier. C'est ce dernier qui acceptera ou refusera la proposition.
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salut
je sais que certaines personnes sont dans des cas extrémesmais tant qu'il n'y a pas des lois sur le partage des dettes aprés un divorce c toujours celui qui boss paie car mon ex s'est inscrit au rmi pour etre insolvable mais cela ne l'empeche pas de partir 2 mois en vacances a l'etranger et de changer de voiture comme de chemise mais il faut plus de controle car maintenant qu'il y a le net la personne ne doit méme plus remplir sans declaration sur papier et cela est facile de pointer mais nous avons un nouveau président et nous verrons ce qu'il va faire ??????
C'est un peu "réducteur" de dire "celui qui part doit assumer !"...et quand on part parce que le conjoint est violent, fait des dettes, est fainéant, faut-il rester au détriment de sa santé ou de sa sécurité ? LES MACHOS NE VOIENT PAS PLUS LOIN QUE LE BOUT DE LEUR NEZ !
J'étais mariée est avait un crédit avec mon ex mais maintenant il ne veut plus payé donc c moi qu'on poursui je ne sais plus quoi faire avec un enfant a charge cela n'est plus vivable le créancier en veut toujours plus malgré que je paie tout les mois ou est la justice dans tout cela ??????
Bonsoir, depuis que le divorce est devenu ultra accessible juridiquement, ce sont les femmes qui abandonnent le domicile conjugal dans une très très large majorité (95%). Et cette très très large majorité souhaite la plupart du temps quitter le bonhomme mais pas son portefeuille, si vous voyez ce que je veux dire. Et ça se plaint d'être à mi-temps, d'être fatiguée, de ne ne plus avoir d'intimité, etc. Franchement y'en a marre de cette déviance soixantuitarde: si vous partez et privez radicalement votre conjoint de ses enfants, assumez complètement votre liberté retrouvée et allez bosser !!! Que le papa contribue à parts égales à l'entretien des enfants d'accord, mais pas à l'ex-épouse. Partir est un choix qui doit être réfléchi, on ne doit pas partir sur un coup de tête. Et réfléchir cela signifie anticiper son départ et tout ce qu'il peut engendrer: perte d'emploi ou décès de l'ex conjoint, qualité de l'environnement, scolarité, etc. Il est complètement innadmissible de rester sans emploi ou à mi-temps, passer son temps à gratter les services sociaux et s'acharner sur le portefeuille de monsieur. Mesdames, vous avez le droit de partir et recommencer une nouvelle vie...mais svp soyez claires et honnêtes...votre image ne s'en retrouvera qu'améliorée auprès de vos bambins. bonne soirée Sylvain
j'en ai assez de lire et m'entendre dire que lors des divorces c'est l'homme qui paye et la femme qui s'enrichit. Je suis en procedure depuis décembre 11 date à laquelle j'ai quitté le domicile conjugual . j'ai la garde exclusive de mes 2 enfants , je travaille à temps partiel et bien sur j'ai du mal à joindre les 2 bouts. le pere de mes enfants n'a versé aucune pension alimentaire à ce jour et concidere que du moment que je suis partie, je dois assumer! je me demande parfois si ces hommes qui n'arretent pas de se plaindre de devoir payer une pension alimentaire réalisent qu'il s'agit tout simplement de leur contribution pour subvenir aux besoins de leurs enfant et que c'est leur droit en tant que peres!! sinon leur titre de soutien familial perdrait tout son sens. C'est ce que j'ai essayé d'expliquer au pere de mes enfants mais je n'ai pas d'autre choix que la solution de saisie sur salaire...je le fais pour mes enfants et non pour moi. Lui part en vacances pendant que je dois faire des sacrifices au quotidien. où est la logique dans tout ça?
Allons messieurs, cessez votre égoisme et assumez autant que nous assumons!!!