Contester une saisie sur salaire

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Contester une saisie sur salaire

Les moyens de recouvrer une dette ne manquent pas pour les créanciers. Mais, lorsque la saisie se profile, il est encore temps de se sortir de ce mauvais pas.

Factures oubliées, pension alimentaire impayée, crédit non remboursé… Quelles que soient les dettes et leur montant, il existe un risque de saisie. C'est en effet un moyen efficace pour un créancier, particulier ou société, de récupérer la somme qui lui est due.

La procédure de saisie sur salaire

Il est impératif que l'huissier soit en possession d'un titre exécutoire pour lancer une procédure de saisie. Il peut s'agir, par exemple, d'une décision de justice (jugement de condamnation à régler une dette), d'un acte notarié fixant une créance (prêt immobilier conclu devant notaire, bail notarié, reconnaissance de dettes, prêt avec hypothèque)...

Dès lors qu'il dispose d'un titre exécutoire, l'huissier de justice peut lancer une procédure de saisie. "Il en existe plusieurs, précise maître Odile Dunaud, huissier de justice à Thiais, mais les plus courantes sont la saisie attribution pour le blocage d'un compte en banque, la saisie des rémunérations et la saisie mobilière."

Pour mettre en œuvre cette procédure, l'huissier délivre un procès verbal de saisie-attribution à la banque du débiteur. Celle-ci doit bloquer aussitôt le compte, même si le montant de la dette est inférieur à ce solde.

De son côté, le titulaire du compte est averti par l'huissier dans les huit jours qui suivent l'acte de saisie, mais il est souvent prévenu aussi par sa banque.

Demander un étalement du paiement ou un délai

Le plus efficace est de contacter l'huissier et de lui régler la somme due. À défaut de pouvoir tout payer, le débiteur peut demander un plan d'étalement des dettes. Attention ! L'huissier est un intermédiaire entre le débiteur et le créancier. C'est ce dernier qui acceptera ou refusera la proposition.

En pratique, les créanciers sont souvent enclins à accepter un arrangement. En cas de refus, il est possible de s'adresser au juge de l'exécution (tribunal de grande instance), qui pourra décider d'accorder un délai de paiement pouvant atteindre 24 mois. Quoi qu'il en soit, le paiement ou la demande d'étalement des remboursements coupe court à la procédure et le compte est débloqué.

15 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par AnonymeBIFIDUS Mercredi 25 janvier 2012
CREDIT QUI ETOUFFE

J'étais mariée est avait un crédit avec mon ex mais maintenant il ne veut plus payé donc c moi qu'on poursui je ne sais plus quoi faire avec un enfant a charge cela n'est plus vivable le créancier en veut toujours plus malgré que je paie tout les mois ou est la justice dans tout cela ??????

Par tontonz Samedi 21 janvier 2012
Celui qui part doit assumer par anticipation

Bonsoir, depuis que le divorce est devenu ultra accessible juridiquement, ce sont les femmes qui abandonnent le domicile conjugal dans une très très large majorité (95%). Et cette très très large majorité souhaite la plupart du temps quitter le bonhomme mais pas son portefeuille, si vous voyez ce que je veux dire. Et ça se plaint d'être à mi-temps, d'être fatiguée, de ne ne plus avoir d'intimité, etc. Franchement y'en a marre de cette déviance soixantuitarde: si vous partez et privez radicalement votre conjoint de ses enfants, assumez complètement votre liberté retrouvée et allez bosser !!! Que le papa contribue à parts égales à l'entretien des enfants d'accord, mais pas à l'ex-épouse. Partir est un choix qui doit être réfléchi, on ne doit pas partir sur un coup de tête. Et réfléchir cela signifie anticiper son départ et tout ce qu'il peut engendrer: perte d'emploi ou décès de l'ex conjoint, qualité de l'environnement, scolarité, etc. Il est complètement innadmissible de rester sans emploi ou à mi-temps, passer son temps à gratter les services sociaux et s'acharner sur le portefeuille de monsieur. Mesdames, vous avez le droit de partir et recommencer une nouvelle vie...mais svp soyez claires et honnêtes...votre image ne s'en retrouvera qu'améliorée auprès de vos bambins. bonne soirée Sylvain

Dimanche 26 juin 2011
J'en ai assez de lire et m'entendre dire que lors des divorces c'est l'homme qui paye et la femme qui s'enrichit

j'en ai assez de lire et m'entendre dire que lors des divorces c'est l'homme qui paye et la femme qui s'enrichit. Je suis en procedure depuis décembre 11 date à laquelle j'ai quitté le domicile conjugual . j'ai la garde exclusive de mes 2 enfants , je travaille à temps partiel et bien sur j'ai du mal à joindre les 2 bouts. le pere de mes enfants n'a versé aucune pension alimentaire à ce jour et concidere que du moment que je suis partie, je dois assumer! je me demande parfois si ces hommes qui n'arretent pas de se plaindre de devoir payer une pension alimentaire réalisent qu'il s'agit tout simplement de leur contribution pour subvenir aux besoins de leurs enfant et que c'est leur droit en tant que peres!! sinon leur titre de soutien familial perdrait tout son sens. C'est ce que j'ai essayé d'expliquer au pere de mes enfants mais je n'ai pas d'autre choix que la solution de saisie sur salaire...je le fais pour mes enfants et non pour moi. Lui part en vacances pendant que je dois faire des sacrifices au quotidien. où est la logique dans tout ça?
Allons messieurs, cessez votre égoisme et assumez autant que nous assumons!!!

Par toto42 Samedi 29 janvier 2011
de toute façon dite vous bien et rapeler vous se que disais coluche moin tu peut payer plus tu paye? sous qu'elle moral devrais ton metre a la rue quelqu'un qui a des probléme d'argent,et hélasse sais se qui se passe dans notre beau pays? il et anormal que les juge pousse des gens a la rue car il suffit de voir le montant prélever sur les salair en cas de pépins? les voleurs seront toujour ceux qui ont les moyent de vpler les autre et non pas le pauvre type qui bosse pour sans sortire a qui ont laissera même pas de quoi manger et les penssion alimentaire parlon en sais bonne femme veulent l'égalité mai j'usqu'a un certain point une foie que tu lui a fait son affaire il te reste plus qu'a banquer autant aller voir les femme de joie pauvre france beau pays de démocratie ou la loie et aujourdhui d'enculer lautre?
Par thierry67 Vendredi 22 janvier 2010
moi j ai une ex femme qui me harcelle depuit 11 ans elle ma juré de me mettre a la rue elle ma laisser pour un autre et elle a regretter a donc voule que je revienne mais j ai dit non et la l enfert a commencer ma fille a travailler a 17 ans et a chaque fois j ai fait une revision de pention car elle vivais plus chez sa mére mais avec sont copain et de plus c est noté sur le jugement qu elle a travailler sans me le faire savoir mais je suis actuellement a 8000 euro a payer a mon ex elle a méme fait temoigné une personne qui etait morte depuit 5 ans faut le faire et la on veut mùe saisir j ai plus de travail et plus de revenue je l ai signaler a l huissier il ma dit que c etais pas sont probleme
je pense que les huissier sont tres fort pour te pousser au sucide quand il achette un jouer pour leur enfant ou un bijoux pour leur femme ses cadeaux sont recouvert de sang le sang des victime
la justice en france c est de la merde j ai donner au tribunal des preuve que mon ex et ma fille sont des escrot mais il on méme pas regarder
escroquerie a la caf au impot ex ex ex et méme jusque les mamies mais la justice ne sait juste ouvrire une page du livre des lois et cherche pas plus loin
je commence a penser que la justice je vais la regler moi méme a ma facon de toute facon j ai tout perdue
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