Contester une saisie sur salaire

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Contester une saisie sur salaire

Les moyens de recouvrer une dette ne manquent pas pour les créanciers. Mais, lorsque la saisie se profile, il est encore temps de se sortir de ce mauvais pas.

Factures oubliées, pension alimentaire impayée, crédit non remboursé… Quelles que soient les dettes et leur montant, il existe un risque de saisie. C'est en effet un moyen efficace pour un créancier, particulier ou société, de récupérer la somme qui lui est due.

La procédure de saisie sur salaire

Il est impératif que l'huissier soit en possession d'un titre exécutoire pour lancer une procédure de saisie. Il peut s'agir, par exemple, d'une décision de justice (jugement de condamnation à régler une dette), d'un acte notarié fixant une créance (prêt immobilier conclu devant notaire, bail notarié, reconnaissance de dettes, prêt avec hypothèque)...

Dès lors qu'il dispose d'un titre exécutoire, l'huissier de justice peut lancer une procédure de saisie. "Il en existe plusieurs, précise maître Odile Dunaud, huissier de justice à Thiais, mais les plus courantes sont la saisie attribution pour le blocage d'un compte en banque, la saisie des rémunérations et la saisie mobilière."

Pour mettre en œuvre cette procédure, l'huissier délivre un procès verbal de saisie-attribution à la banque du débiteur. Celle-ci doit bloquer aussitôt le compte, même si le montant de la dette est inférieur à ce solde.

De son côté, le titulaire du compte est averti par l'huissier dans les huit jours qui suivent l'acte de saisie, mais il est souvent prévenu aussi par sa banque.

Demander un étalement du paiement ou un délai

Le plus efficace est de contacter l'huissier et de lui régler la somme due. À défaut de pouvoir tout payer, le débiteur peut demander un plan d'étalement des dettes. Attention ! L'huissier est un intermédiaire entre le débiteur et le créancier. C'est ce dernier qui acceptera ou refusera la proposition.

En pratique, les créanciers sont souvent enclins à accepter un arrangement. En cas de refus, il est possible de s'adresser au juge de l'exécution (tribunal de grande instance), qui pourra décider d'accorder un délai de paiement pouvant atteindre 24 mois. Quoi qu'il en soit, le paiement ou la demande d'étalement des remboursements coupe court à la procédure et le compte est débloqué.

18 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Richie Dimanche 03 juin 2012
La loi favorise toujours le parent qui a la garde des enfants

Je suis dans un cas similaire à beaucoup d'autres pères. Mon ex n'a de cesse de vouloir m'emmerder et principalement en limitant autant que possible l'exercice de mon rôle de père envers mes 2 gars de 6 et 10 ans. Et pourtant je ne demande que ça de m'occuper d'eux ! Le divorce n'est pas encore prononcé parce qu'elle veut toujours conclure après ma conclusion pour avoir le dernier mot. Nous avons pourtant de bons salaires, formations ingénieur, poste respectable surtout pour elle qui gagne plus, a la securite de l'emploi et a un logement de fonction pour moitié moins de sa valeur. Bref, tout portera à croire qu'en bonne intelligence, la situation pourrai se gérer pour le mieux surtout pour les enfants. Mais son égo centrisme n'as d'égal que ça connerie et bien qu'elle soit à l'origine de la demande de divorce que je refusais, elle cherche par tous les moyens de me nuire même si elle doit instrumentaliser ses propres enfants. Sa soif de vengeance est sa priorité et en bonne procédurière elle épluche les textes de lois et n'hésite pas à me menacer de saisie directe pour moins de 100€ suite à une erreur involontaire de réévaluation de pension, que j'ai régularisée rapidement. Pourtant, elle n'a aucun scrupule à garder des affaires que j'ai payées, ne me fournis pas la moindre affaire lorsque j'ai les enfants. J'ai donc des dépenses supplémentaires pour les enfants et je pourrai continuer pendant des heures pour mettre en évidence son comportement guidé par l'affect et non le bon sens. Malheureusement même si j'ai saisi le jaf à plusieurs reprises, ce dernier ne bouge pas: un dossier parmi tant d'autres où on ne tient pas compte de la mauvaise foi du parent gardien et qui visiblement peut en toute impunité s'adonner à des actes immoraux qui limitent réellement les échanges entre le père et les enfants. Mais tant que c'est légal ! À chaque fois que je reçois un mail de mon ex, je n'en dort pas la nuit suivante, de rage et de frustration, tellement elle verse dans la perfidie et le sadisme. J'en suis à souhaiter parfois qu'elle crève, pour qu'elle me foute la paix, tellement je ressent la situation injuste. Ce qui me fait tenir, c'est bien évidemment mes loustics avec qui nous partageons de vrais moments de complicité, trop rare et la volonté de vivre une relation amoureuse épanouie et sincère. Cette situation est difficile, la construction d'une nouvelle vie incertaine et fragile. Je me demande comment ma compagne reste encore avec moi quand je suis abattu et terriblement revolté jusqu'à en vouloir à la Terre entière. Le soutien de mes proches est également une aide précieuse ainsi que le sport !! Mais je sais que la loi favorisera toujours sa situation et quand on sait qu'une séparation touche la moitié des couples, même nos présidents de la république! On ne peut que s'insurger que ce problème de société n'ait jamais été évoqué dans la campagne présidentielle. Apparemment, il semble normale que l'on calcule toujours la pension sur les revenus du débiteur sans tenir compte des revenus du parent gardien: et bien que l'inégalité des sexes est une réalité, il faut reconnaître que la situation évolue favorablement pour les femmes et c'est tant mieux. Mais dans ce cas pourquoi les favoriser dans la séparation? Il faut sanctionner les salauds qui mettent délibérément leur ex en difficulté et par conséquence leurs enfants. Mais il faut appliquer le même raisonnement dans les cas inverses. Je crains que les jaf ne cherchent pas à approfondir les dossiers pour les traiter consciencieusement afin d' éviter toute injustice. Et la surcharge de leur travail n'est pas une raison suffisante car il en va de la vie des parents et chacun sait que les enfants sont toujours perturbés lorsqu'un de leurs parents est frustré, malheureux, en difficulté matérielle ou autre. J'ai peu d'espoir dans l'amélioration de cette situation mais du courage pour ne pas gâcher ma vie et celle de mes enfants, c'est mon leitmotiv !

Par Anonyme2 Vendredi 01 juin 2012
On passe toujours pour les méchants....

moi je suis tombe sur une femme qui est parti avec un autre mec alors que notre fils avait un an... elle a essaye de me gratter de la tune. je lui en donnais de ma propre initiative sans jugement et elle trouvait le moyen de se plaindre.j'ai ensuite demande une garde alternee vu que je l'avais autant qu'elle... qu'on me dise pas que la juge n'avait pas une preference pour la mere de mon fils... il n'y a aucune egalite entre pere et fils on passe toujours pour les mechants.... bref au bout de 4 mois de pension verse, elle me fait une attestation comme quoi elle ne veut plus la pension car ils se sont base sur de mauvais revenus. pendant 2 ans je lui reclame les justificatifs des charges à partager( cantine, mutuelle etc) elle me dit ne pas pouvoir les avoir... et aujourd'hui elle a un avocat pour me demander les arrierres de pension... + les charges a partager soit disant qu'elle a maintenant les justificatifs... normal bientot les vacances lol... ceci dit j'ai de la tune mais par principe j'ai pris un avocat pour refuser les arrierres et supprimer cette pension... partager les frais ok mais avec les justificatifs (je ne fais pas confiance à une femme qui m'a trompé plus d'une fois^^)...non mais franchement les gratteuses arrettez de vous plaindre... ca sait faire des gosses et ca veut vivre peinard toute seule avec son fils entretenu par le daron...

Par bifidus Jeudi 17 mai 2012
que faire ?

salut
je sais que certaines personnes sont dans des cas extrémesmais tant qu'il n'y a pas des lois sur le partage des dettes aprés un divorce c toujours celui qui boss paie car mon ex s'est inscrit au rmi pour etre insolvable mais cela ne l'empeche pas de partir 2 mois en vacances a l'etranger et de changer de voiture comme de chemise mais il faut plus de controle car maintenant qu'il y a le net la personne ne doit méme plus remplir sans declaration sur papier et cela est facile de pointer mais nous avons un nouveau président et nous verrons ce qu'il va faire ??????

Par lockwwod Lundi 14 mai 2012
pas si catégorique !

C'est un peu "réducteur" de dire "celui qui part doit assumer !"...et quand on part parce que le conjoint est violent, fait des dettes, est fainéant, faut-il rester au détriment de sa santé ou de sa sécurité ? LES MACHOS NE VOIENT PAS PLUS LOIN QUE LE BOUT DE LEUR NEZ !

Par AnonymeBIFIDUS Mercredi 25 janvier 2012
CREDIT QUI ETOUFFE

J'étais mariée est avait un crédit avec mon ex mais maintenant il ne veut plus payé donc c moi qu'on poursui je ne sais plus quoi faire avec un enfant a charge cela n'est plus vivable le créancier en veut toujours plus malgré que je paie tout les mois ou est la justice dans tout cela ??????

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