Réagir à l'articleComment sortir de la spirale du surendettement
- Actualisé le mercredi 20 février 2008
Une chute imprévue et brutale de vos revenus peut vous entraîner dans la spirale du surendettement. Une procédure a été mise en place pour en sortir plus rapidement.
La procédure de règlement du surendettement se déroule en plusieurs étapes.
Une commission spécialisée
Le dépôt d'un dossier devant la commission de surendettement du lieu de votre domicile va mettre en route la procédure.
Auparavant, n'hésitez pas à contacter les services sociaux de votre mairie, une association de consommateurs ou le conseiller en économie sociale et familiale de la CAF.
Ils vous expliqueront la procédure, vous aideront à remplir le dossier, à recenser toutes vos dettes et vos revenus. Ils vous conseilleront de saisir rapidement la commission afin de ne pas laisser vos dettes augmenter.
La commission vérifie si votre dossier est recevable et, s'il est retenu, elle dispose de moyens pour tenter la recherche d'une solution amiable.
Inscription sur le fichier national des incidents de remboursement
La commission vous inscrit tout de suite au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.
Tous les établissements de crédit sont donc informés de l'ouverture de la procédure.Il s'agit d'éviter que vous augmentiez votre endettement par de nouveaux crédits.
Un plan de redressement est élaboré
La commission va d'abord chercher à régler votre situation à l'amiable, en vous proposant ainsi qu'à vos créanciers un plan de redressement. Elle établit très précisément votre état d'endettement et vous en informe.
Si vous n'êtes pas d'accord sur le montant de certaines dettes, vous pouvez désormais demander à la commission, dans les 20 jours, de saisir le juge de l'exécution afin qu'il vérifie ces créances. Vos créanciers sont également informés de l'état de votre passif et disposent de 30 jours, en cas de désaccord, pour justifier de leurs créances et fournir toutes les informations utiles à la commission.
Solliciter une audience
Vous venez ainsi expliquer personnellement votre situation à la commission, tout en étant accompagné de la personne de votre choix.
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